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Des incitations fiscales pour les propriétaires de logements vacants

Des incitations fiscales pour les propriétaires de logements vacants

Les propriétaires de logements vacants et immédiatement habitables pourront déduire de leurs revenus imposables les loyers perçus.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé des mesures fiscales visant à mobiliser en trois ans la moitié de toutes les habitations vacantes et immédiatement habitables, soit 50 000 biens.


Des abattements proportionnels à l’effort sur le loyer


Les propriétaires pourront déduire de leur revenu soumis à l’impôt sur le revenu de 15 à 70 % des loyers perçus, proportionnellement à leur effort sur le montant du loyer. Et le dispositif sera renforcé dans les zones tendues, où les difficultés de logement sont particulièrement fortes.


Pour avoir droit à l’abattement, le loyer devra être inférieur à 11,77 € le mètre carré pour Paris et les communes proches, à 7,80€ le mètre carré dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et la grande couronne parisienne, et à 7,49€ le mètre carré pour les communes de plus de 50 000 habitants.



Lire le communiqué du ministère


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