Le capital décès versé par la sécurité sociale revu à la baisse ?

 
21/11/2014
Le capital décès versé par la sécurité sociale revu à la baisse ?

Afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale, le Parlement a décidé de revoir le mode de calcul de l'indemnité versée aux proches d’un salarié décédé.

Garanti par l'assurance décès du régime général de la Sécurité sociale, le droit au capital décès est ouvert aux proches d’un assuré social en cas de décès prématuré.

Tous les salariés, quelle que soit leur entreprise, sont concernés par cette disposition, ainsi que les personnes en recherche d'emploi indemnisées par Pôle emploi et les salariés en invalidité avec un taux d'au moins 66 %.

Un forfait remplacera l'indexation sur le salaire

Jusqu’à maintenant, cette indemnité était proportionnelle aux revenus du salarié décédé. Elle représentait environ 3 mois de salaire, mais ne pouvait excéder le plafond de 9 387 euros.

Dans un souci d’économies mais aussi d’égalité, la loi de financement de la Sécurité sociale 2014 prévoit que le montant de l'indemnité sera désormais forfaitaire, à compter du 1er janvier 2015. En attendant la publication des décrets, les professionnels estiment que cette indemnité forfaitaire devrait se situer autour de trois fois le smic net (soit 3 384 euros).

Une bonne nouvelle pour les proches d'un salarié gagnant moins que le smic (travail à temps partiel par exemple), qui seront à l’avenir mieux indemnisés qu'aujourd'hui. Mais pour la famille d'un cadre en revanche, cette indemnité décès sera nettement revue à la baisse.

Bon à savoir : Le versement de cette indemnité n'est jamais automatique. Les bénéficiaires (conjoint, enfants, ascendants) doivent en faire la demande auprès de la caisse de Sécurité sociale dans un délai de 2 ans suivant le décès.

NB : Cette mesure (qui devrait permettre d'économiser environ 160 millions d'euros) ne sera définitivement adoptée que lors du vote final du PLFSS vers le 20 décembre 2014.

Consulter le site Service Public pour les mises à jour

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