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Loi Avenir Professionnel : quels changements pour l'apprentissage ?

Loi Avenir Professionnel : quels changements pour l'apprentissage ?

Afin d’accompagner les actifs dans la gestion de leur carrière, le gouvernement a fait voter durant l’été 2018 une « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs mesures visent à développer l’apprentissage dans les entreprises.

Une aide financière pour les entreprises de moins de 250 salariés

La loi Avenir professionnel est une petite révolution en matière d’apprentissage : elle a pour objectif d’en faire une voie de prestige pour les carrières au même titre que les filières classiques. Et pour cela, rien de mieux que d’inciter les entreprises à y recourir plus facilement avec, en premier lieu, une aide financière. Alors que 3 dispositifs et un crédit d’impôt coexistaient jusqu’à présent, le système est désormais simplifié pour éviter un manque de lisibilité : il n'existe plus qu'une seule aide, ciblant les entreprises de moins de 250 salariés. Plafonnée et attribuée aux CAP et aux Bac Pro, elle diffère selon l’année d’apprentissage prise en compte :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année ;
  • 1 200 € maximum pour la 4e année (si elle est prévue par le contrat d’apprentissage).

Des démarches simplifiées pour les entreprises

Autre nouveauté : la possibilité pour les entreprises de prendre un apprenti à tout moment de l’année (et non en fonction du calendrier scolaire). Le temps de travail maximum des apprentis mineurs est par ailleurs augmenté (de 35 à 40 heures par semaine et de 8 à 10 heures par jour pour certaines activités).

Pour les contrats conclus après le 1er janvier 2019 : les employeurs n’ont plus l’obligation d’aller devant les prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage passé le délai de 45 jours. La rupture peut intervenir après 2 mois de contrat d’un commun accord entre l’employeur et son apprenti, ou résulter d’une faute grave, d’une inaptitude de l’apprenti, d’un cas de force majeure, de la liquidation judiciaire de l’entreprise ou de l’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA.

Les démarches seront également simplifiées avec la mise en place d’un collecteur unique, l’URSSAF, en 2021.

 Pour les apprentis aussi, c’est mieux !

La loi Avenir professionnel revalorise également certains aspects du statut d’apprenti. L’apprentissage est désormais ouvert aux personnes jusqu’à 30 ans (et non plus 25), pour correspondre à la réalité du marché et des demandes. Leur salaire minimal est revu à la hausse : celui des 16-20 ans est revalorisé de 30 euros nets par mois. Quant aux apprentis de plus de 26 ans, ils sont rémunérés au minimum au Smic. La durée du contrat doit prendre en compte les acquis des apprentis. Et ces derniers peuvent effectuer tout ou partie de leur formation en alternance dans un autre pays européen, via le programme Erasmus.

Enfin, une aide (parue au journal officiel le 4 janvier) de 500 euros est octroyée aux plus de 18 ans afin de les aider à financer leur permis de conduire.

 

Sources

  • lesechos.fr
  • alternance-professionnelle.fr
  • travail-emploi.gouv.fr

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