Loi Hôpital, patients, santé, territoires

 
27/07/2009
Loi Hôpital, patients, santé, territoires

Après cinq mois de débats, la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", adoptée en juin, a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. Le point sur ses principales dispositions...

 
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient d'être publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009*.
 
Son but est de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de santé dans quatre domaines :

La répartition des médecins et l'accès aux soins

  • Création de permanence de soins régionales pour faciliter l'accès à un médecin de garde.
  • Mesures visant à améliorer la répartition géographique des médecins par rapport aux besoins.
  • Lutte contre les discriminations notamment dans l'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU.
  • Encadrement des dépassements d'honoraires (modalités négociées ou fixées par arrêté**).
  • Encouragement du recours à la télémédecine.

La santé publique et la prévention

  • Mise en place de dispositifs favorisant l'éducation thérapeutique des patients.
  • Interdiction de la vente d'alcool aux mineurs et des cigarettes aromatisées.
  • Possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des fruits et légumes auprès des détaillants.
  • Encadrement des publicités télévisées : leur niveau sonore ne pourra être supérieur au reste des programmes.

L'hôpital

  • Renforcement du rôle du chef d'établissement.
  • Incitations visant à favoriser le regroupement des établissements de santé en "Communautés hospitalières de territoire". Celles-ci permettront de mettre en commun les moyens et de spécialiser certains établissements (chirurgie de pointe, maternité, personnes âgées...).

La coordination médicale

  • Création des "Agences régionales de santé" (ARS) chargées de coordonner au niveau régional l'ensemble des politiques de santé (hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention).
 
Les dispositions de la loi Bachelot entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
 

En savoir plus

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** Si les négociations conventionnelles entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie n'aboutissent pas avant le 15 octobre 2009, un arrêté ministériel fixera les modalités d'encadrement

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