Les loyers encadrés dès maintenant dans 38 villes

 
16/08/2012
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​« Loyers encadrés » : de quoi s’agit-il ?
Désormais, lors du renouvellement d’un bail ou d’une relocation, le loyer ne pourra pas augmenter plus vite que l'Indice de Référence des Loyers (IRL) fixé par l'INSEE.

Au 2e trimestre 2012, l’IRL a augmenté de 2,20 % sur une année.

Jusqu'à présent, seuls les loyers en cours de bail faisaient l'objet d'une telle restriction.

 
Quelles villes sont concernées ?
Cette loi s’applique dans 38 agglomérations de métropole et d'Outre-mer, où la progression des loyers a été particulièrement forte ces dernières années :
 
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.
 
Quelles exceptions ?

Deux exceptions à la règle de l’encadrement des loyers sont prévues :

  • lorsque le loyer payé par le précédent locataire est manifestement sous-évalué (dans ce cas, le propriétaire doit pouvoir fournir des références justifiant l’augmentation du loyer),
  • lorsque le propriétaire a effectué des travaux d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer.

Dans ces cas, la hausse de loyer peut aller au-delà de l’IRL.

 
Quels dispositifs d’information ?

Pour répondre aux questions des propriétaires et des locataires, le ministère du Logement a mis à leur disposition :

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.