Loyers à Paris : sont-ils au prix juste ?

 
24/08/2016
loyers-paris-prix.jpg

À Paris, les loyers sont encadrés depuis le 1er août 2015. Vous souhaitez connaître le loyer de référence pour votre logement ? On vous explique. 

Un site pour vérifier si votre loyer respecte la loi

Alors que le dispositif d’encadrement des loyers fête son 1er anniversaire, le gouvernement a lancé un site web : www.encadrementdesloyers.gouv.fr. L’objectif : permettre aux bailleurs et aux locataires de situer leur loyer par rapport aux niveaux légaux dans Paris intra-muros, après avoir renseigné quelques informations sur leur location. 
En cas d’abus, les recours possibles contre les propriétaires enfreignant la loi sont détaillés en ligne. Pour leur part, les propriétaires disposent d’une brochure explicative en ligne afin de fixer le montant de leur loyer de manière conforme à la règlementation en vigueur.

Un plafond de loyer à ne pas dépasser

Depuis le 1er août 2015 dans Paris intra-muros, les loyers des locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire sont encadrés. Concrètement, chaque loyer doit respecter un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Ce montant est exprimé en euros par m2 hors charge, et fixé en fonction du type de location (vide ou meublée), du quartier, du nombre de pièces ou encore de la date de construction du bâtiment. Le propriétaire ne peut excéder que de 20 % ce montant de référence, avec un petit complément si le logement présente des caractéristiques particulières comme une terrasse, une vue rare ou encore un jardin. A contrario, le propriétaire peut relever tout loyer inférieur de plus 30 % à ce même indice, au moment de la reconduction annuelle du bail.

Êtes-vous concerné ?

L’encadrement des loyers ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location signés, soit depuis le 1er août 2015, soit depuis le 1er août 2016. Vous n’êtes donc pas concerné si vous avez signé avant le 1er août 2015 et si votre bail est renouvelé tacitement, c’est-à-dire reconduit automatiquement sans nouvelle signature.

D’autres villes bientôt encadrées

Si l’encadrement des loyers est pour l’heure limité à Paris intra-muros, il sera étendu prochainement à d'autres villes françaises : à Lille en décembre 2016 et à l’agglomération parisienne (aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'une partie des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne) à partir de 2018. « Quant aux autres villes, ce sont elles qui décident ou non, de s’engager dans cette démarche », a déclaré la ministre du logement, Emmanuelle Cosse.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

Nos solutions