Litige financier : pensez à la médiation !

 
02/03/2017

Pour résoudre un litige, vous vous apprêtez à recourir à une action en justice ? Pensez à la médiation, une alternative rapide et gratuite. Explications.

Litige financier : pensez à la médiation !

Litige financier : de quoi parle-t-on ?

Les litiges peuvent survenir dans le cadre de l’épargne ou d’opérations financières : un portefeuille boursier manifestement mal géré, une fraude à la carte bancaire, un prêt à renégocier… La première action à tenter : rencontrer votre chargé de compte ou votre conseiller bancaire. Il s’agit peut-être d’un malentendu ou d’une anomalie, et non d’un litige. Si un véritable différend persiste et vous oppose à votre agence, tentez d’abord de trouver une résolution amiable et écrivez au service Réclamations de votre banque ou assurance, qui traitera votre réclamation.

Vous n’acceptez pas les réponses et/ou propositions du service réclamations ? Il s’agit donc bien d’un litige. Avant d’aller jusqu’au tribunal et d’entamer une procédure souvent longue et coûteuse, pensez à la médiation.

À quel médiateur faire appel ?

En matière de consommation, il existe des médiateurs dédiés. Tous les professionnels doivent informer leurs clients, lors de la vente, qu’ils peuvent recourir à la médiation en cas de contestation.

Dans le secteur financier, tout dépend du litige :

  • Dans le secteur bancaire, des médiateurs sont désignés par chaque établissement. Ils traitent de façon impartiale tout litige vous opposant à votre banque concernant la gestion de votre compte chèque, vos moyens de paiement, vos opérations courantes, vos placements et vos crédits. Il ne peut être saisi qu’après avoir adressé une réclamation à votre banque et si vous n’avez pas trouvé de solution amiable.
    L’adresse de votre médiateur bancaire figure sur votre relevé de compte ou sur le site internet de votre banque. Un refus de prêt ne permet pas cependant de faire appel au médiateur : la décision de la banque ne peut être contestée.
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    Pour les entreprises, il existe un service de médiation dédié au crédit aux entreprises.
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  • Dans le secteur boursier, en cas de litige vous opposant à un intermédiaire financier ou un émetteur, c’est le Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qu’il faudra saisir. Sa prestation est gratuite, confidentielle, impartiale et équitable. Le médiateur de l’AMF fait une recommandation, que les parties peuvent accepter ou non.
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  • Dans le secteur de l’assurance, vous pouvez faire appel à la Médiation de l'Assurance, le service de médiation mis en place par les assureurs. Le médiateur est saisi par courrier.
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  • En cas de litige financier transfrontalier, avec une banque ou un intermédiaire financier à l’étranger, si le prestataire concerné est dans un État membre de l’Union européenne, ou situé au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège, vous pouvez consulter le site du réseau FIN-NET.

La protection juridique à vos côtés

En souscrivant un contrat de protection juridique, vous bénéficiez, en cas de litige couvert par le contrat :

  • d’un service de conseil et d’assistance en vue de tenter de résoudre amiablement le litige,
  • d’une prise en charge des frais de procédure.

Si des garanties de protection juridique sont généralement incluses dans vos contrats d'assurances, elles portent sur le bien objet du contrat.
Mais un contrat de protection juridique peut également être souscrit de façon indépendante et couvre alors la majeure partie de vos litiges. En cas de médiation, le contrat de protection juridique vous aide par exemple à vous prononcer sur la solution proposée.

À noter : les litiges financiers ne sont pas toujours prévus dans le contrat.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

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