Nouveau durcissement du bonus-malus automobile

 
23/09/2010
voiture-bonus-malus

Le système du bonus-malus automobile est destiné à encourager l'achat de petits modèles moins consommateurs d'énergie : les modèles économes bénéficient d'un bonus allant de 100 à 5000 euros tandis que les véhicules très « gourmands » sont pénalisés par un malus allant de 200 à 2.600 euros.

Censé s'équilibrer, le système a été victime de son succès : les nombreux achats de petits modèles ont fait exploser les bonus, alors que les voitures supportant d'importants malus ont été boudées par les automobilistes.

 
Un système déficitaire

Les bonus devraient coûter à l'Etat 710 millions cette année, soit près du double du montant prévu. Le malus ne devrait, de son côté, rapporter que 200 millions d'euros. Le déficit annuel pour l'Etat s'établirait donc autour de 500 millions d'euros. Un décret a été examiné le 20 septembre par la commission des Finances de l'Assemblée pour accorder une rallonge de 370 M€ et financer le dispositif jusqu'à la fin de l'année.

 
Des seuils plus stricts en 2011

Pour diminuer la facture en 2011, les seuils donnant droit au bonus seront abaissés de 5 grammes. Tout comme ceux déclenchant le malus. Les montants, eux, resteraient inchangés.

Ainsi, au 1er janvier, le malus de 750 euros, par exemple, s'appliquera aux véhicules consommant entre 156 et 190 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 à 195 grammes actuellement.

Autre exemple : pour toucher 500 euros de bonus, il faudra désormais acheter un véhicule émettant entre 96 grammes et 110 grammes de CO2, au lieu de 101 à 115 grammes.
Le super bonus de 5000 € pour les voitures les plus propres serait quant à lui inchangé.

 
Vous assurez une voiture "propre" ?

Découvrez notre assurance auto "Petits kilométrages" : jusqu'à - 35 % de remise sur votre cotisation annuelle si vous assurez une voiture propre (taux d'émission de CO² inférieur à 120g/km) et roulez moins de 8000 km par an.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.