Nouvelle loi de Santé : qu’en attendre ?

 
02/12/2015
Nouvelle loi de Santé : qu’en attendre ?

Le mois de décembre s’est ouvert sur l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi Santé porté par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Un texte qui a recueilli 296 voix en sa faveur, contre 243 votes d’opposition. Les principales mesures adoptées seront mises en œuvre dans le courant de l’année 2016.

Le tiers payant au cœur des débats

La principale pierre d’achoppement de ce texte a été le tiers payant. Son principe : certains patients, entièrement couverts par l’Assurance maladie, comme les malades longue durée ou les femmes enceintes, n’auront plus à avancer aucun frais lors de leurs consultations chez un professionnel de la santé, à partir du 1er juillet 2016.
Puis, le 1er janvier 2017, ce dispositif sera accessible à tous les assurés, sur la base du volontariat.

L’arrivée du paquet neutre 

L’autre mesure controversée de ce texte est elle aussi adoptée : le paquet de cigarettes neutre, sans logo. Cela prendra application à compter du 20 mai 2016. Les bureaux de tabac sont également appelés à exiger une preuve de la majorité de leurs clients. La consommation de tabac fait l’objet de nouvelles restrictions : interdiction de fumer dans une voiture avec des enfants de moins de 12 ans ou encore de vapoter dans certains lieux publics.

 

Bon à savoir : La loi de modernisation du système de santé cible notamment les jeunes, en condamnant les incitations à la consommation excessive d’alcool, en proposant un parcours éducatif de santé tout au long de la vie scolaire et en autorisant une dérogation au consentement parental pour certains actes d’infirmiers et sages-femmes en lien avec la sexualité.

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