Qu'est-ce que le pacte budgétaire européen ?

 
12/10/2012

Le Parlement français a adopté, le 9 octobre dernier, le projet de loi qui autorise la ratification de ce traité au sein de l'Union économique et monétaire. Le texte du traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Les principes clés de ce mécanisme en une infographie...

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Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous la dénomination de pacte budgétaire européen, est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro.

 
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Le pacte budgétaire européen

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