Generali transfère les plus-values latentes de votre fonds en euros vers G Croissance 2014

09/03/2018

Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie multisupport dont les fonds en euros sont Épi, Y ou Euro G. Firma.
Vous êtes donc concerné par la règlementation qui, depuis 2016, permet aux compagnies d'assurance de transférer des actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds croissance dans des limites strictes, et ce jusqu'à fin 2018.

Generali Vie applique ce transfert des plus-values latentes :

pour les exercices 2016 et 2017, du fonds en euros ÉPI
vers le fonds G croissance 2014 ;
pour l’exercice 2018 à venir, des fonds en euros Y et
Euro G FIRMA vers le fonds G croissance 2014.

Néanmoins, ce transfert a un impact très peu significatif sur les fonds en euros compte tenu de leur encours nettement plus élevé que ceux du fonds G Croissance 2014.

Information annuelle dans le cadre des transferts des plus-values latentes réalisées en 2017 du fonds
en euros EPI vers le fonds G Croissance 2014

Proportion des plus-values latentes des fonds en euro transférées vers le fonds Croissance	0,0464 %
Proportion des plus-values latentes des actifs des fonds en euro avant transfert	13,40 %
Taux de diminution de la proportion des plus-values latentes des fonds en euro suite aux transferts	0,00003 %
Montant de la collecte des contrats qui comportent le fonds Croissance au titre de l’année 2017	28 734 088 €

Ce transfert ne modifie pas les termes des contrats et nos engagements demeurent inchangés.

« Notre organisme a décidé de mettre en œuvre le mécanisme temporaire de transfert d'actifs présentant des plus-values latentes du fonds euros vers les fonds croissance et euro-croissance⁽¹⁾, autorisé par le décret n^o 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification. Un actif présente une plus-value latente lorsque sa vente dans les conditions de marché actuelles, si elle avait lieu aujourd'hui, générerait un gain financier par rapport à sa valeur inscrite dans les comptes de notre organisme.
Ce mécanisme, applicable jusqu'au 31 décembre 2018 inclus, vise à faciliter le développement des fonds croissance et euro-croissance par le biais du transfert, dans les limites fixées par ce décret, d'une partie des plus-values latentes présentes sur le fonds euros, mais non attribuées à ce jour à la communauté des assurés de ce fonds. Chaque année, vous serez tenus informés du pourcentage des plus-values latentes du fonds euros ainsi transférées vers le fonds croissance, ainsi que du rapport entre les plus-values latentes du fonds euros et la valeur inscrite dans nos comptes des actifs de ce même fonds, avant et après application du mécanisme de transfert.
L'impact du mécanisme de transfert sur les rendements futurs, à la baisse ou à la hausse, tant du fonds euros que du fonds croissance, dépendra en particulier de l'ampleur de la collecte future dans le fonds croissance et ne peut être précisément déterminé à l'avance. »

⁽¹⁾euro-croissance est un label pour les fonds proposant exclusivement une garantie au terme de 100 %. Les fonds proposant différentes options de garanties sont nommés Croissance.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous à la notice d’information valant conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.