Publié le 26/02/2020
Depuis 2016, la réglementation permet aux compagnies d’assurance de transférer des actifs en plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds croissance.
Ce transfert a un impact très peu significatif sur les fonds en euros compte tenu de leur encours nettement plus élevé que ceux du fonds G Croissance 2014.
Information annuelle dans le cadre des transferts des plus-values latentes réalisées en 2019 des fonds en euros vers le fonds G Croissance 2014
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Proportion des plus-values latentes des fonds en euro transférées vers le fonds G Croissance 2014 |
0,0770 % |
Proportion des plus-values latentes des actifs des fonds en euros avant transfert |
15,72 % |
Taux de diminution de la proportion des plus-values latentes des fonds euros suite aux transferts |
0,0121 % |
Montant de la collecte des contrats qui comportent le fonds G Croissance 2014 au titre de l’année 2019 |
50 036 939 € |
L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2014 supporte un risque de perte en capital en cas de désinvestissement avant l’échéance ou d’un niveau de garantie partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2014 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.
À noter. Ce transfert ne modifie pas les termes des contrats et nos engagements demeurent inchangés.
« Notre organisme a décidé de mettre en œuvre le mécanisme temporaire de transfert d’actifs présentant des plus-values latentes du fonds euros vers les fonds croissance et Ce mécanisme vise à faciliter le développement des fonds croissance et euro-croissance par le biais du transfert, dans les limites fixées par ce décret, d’une partie des plus-values latentes présentes sur le fonds euros, mais non attribuées à ce jour à la communauté des assurés de ce fonds. Chaque année, vous serez tenus informés du pourcentage des plus-values latentes du fonds euros ainsi transférées vers le fonds croissance, ainsi que du rapport entre les plus-values latentes du fonds euros et la valeur inscrite dans nos comptes des actifs de ce même fonds, avant et après application du mécanisme de transfert. L’impact du mécanisme de transfert sur les rendements futurs, à la baisse ou à la hausse, |