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Generali transfère les plus-values latentes de vos fonds en euros vers les fonds G Croissance 2020 et Générations Croiss@nce durable

Nous vous remercions de prendre connaissance de l’information suivante relative à votre contrat, uniquement si vous avez investi votre épargne sur les fonds G Croissance 2020, Générations Croiss@nce durable ou sur le(s) fonds en euros.

Depuis 2016, la règlementation permet aux compagnies d’assurance de transférer des actifs en plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds croissance dans des limites strictes définies par la règlementation. 

Ce transfert a un impact très peu significatif sur les fonds en euros compte tenu de leur encours nettement plus élevé que ceux des fonds croissance.
 

 

Information annuelle dans le cadre des transferts des plus-values latentes

réalisées en 2021 des fonds en euros vers les fonds Croissance

 

Proportion des plus-values latentes des fonds en euro transférées vers les fonds croissance

 

0,3228 %

Proportion des plus-values latentes des actifs des fonds en euros avant transfert

 

15,03 %

Taux de diminution de la proportion des plus-values latentes des fonds euros suite aux transferts

 

0,0485 %

Montant de la collecte des contrats qui comportent les fonds Croissance au titre de l’année 2021

 

203 632 312 €

 

L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2020 supporte un risque de perte en capital partiel à l’échéance. En cas de désinvestissement avant l’échéance, le risque de perte en capital peut être total ou partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2020 étant sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.
L’investissement net de frais sur le fonds Générations Croiss@nce Durable supporte un risque de perte en capital partiel à l’échéance. En cas de désinvestissement avant l’échéance, le risque de perte en capital peut être total ou partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2020 étant sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.

 

À noter. Ce transfert ne modifie pas les termes des contrats et nos engagements demeurent inchangés.

 

« Notre organisme a décidé de mettre en œuvre le mécanisme temporaire de transfert d'actifs présentant des « plus-values latentes » du fonds euros vers les fonds croissance, autorisé par le décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification. Un actif présente une plus-value latente lorsque sa vente dans les conditions de marché actuelles, si elle avait lieu aujourd'hui, générerait un gain financier par rapport à sa valeur inscrite dans les comptes de notre organisme. 
Ce mécanisme vise à faciliter le développement des fonds croissance par le biais du transfert, dans les limites fixées par ce décret, d'une partie des plus-values latentes présentes sur le fonds euros, mais non attribuées à ce jour à la communauté des assurés de ce fonds. Chaque année, vous serez tenus informés du pourcentage des plus-values latentes du fonds euros ainsi transférées vers les fonds croissance, ainsi que du rapport entre les plus-values latentes du fonds euros et la valeur inscrite dans nos comptes des actifs de ce même fonds, avant et après application du mécanisme de transfert. 
L'impact du mécanisme de transfert sur les rendements futurs, à la baisse ou à la hausse, tant du fonds euros que des fonds croissance, dépendra en particulier de l'ampleur de la collecte future dans les fonds croissance et ne peut être précisément déterminé à l'avance. »
Chaque année, vous serez tenus informés du pourcentage des plus-values latentes du fonds euros ainsi transférées vers les fonds euro-croissance, ainsi que du rapport entre les plus-values latentes du fonds euros et la valeur inscrite dans nos comptes des actifs de ce même fonds, avant et après application du mécanisme de transfert.
L'impact du mécanisme de transfert sur les rendements futurs, à la baisse ou à la hausse, tant du fonds euros que des fonds euro-croissance, dépendra en particulier de l'ampleur de la collecte future dans les fonds euro-croissance et ne peut être précisément déterminé à l'avance. »

 

*euro-croissance est un label pour les fonds proposant exclusivement une garantie au terme de 100 %. Les fonds proposant différentes options de garanties sont nommés Croissance.

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Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.