Generali transfère les plus-values latentes de vos fonds en euros vers les fonds G Croissance 2014 et G Croissance 2020
Publié le 17/02/2021
Nous vous remercions de prendre connaissance de l’information suivante relative à votre contrat, uniquement si vous avez investi votre épargne sur les fonds G Croissance 2014, G Croissance 2020 ou sur le(s) fonds euros.
Depuis 2016, la réglementation permet aux compagnies d’assurance de transférer des actifs en plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds Croissance dans des limites strictes définies par la réglementation.
Ce transfert a un impact très peu significatif sur les fonds en euros compte tenu de leur encours nettement plus élevé que ceux des fonds Croissance.
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Information annuelle dans le cadre des transferts des plus-values latentes réalisées en 2020 des fonds en euros vers les fonds Croissance
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Proportion des plus-values latentes des fonds en euro transférées vers les fonds G Croissance 2014 et G Croissance 2020 |
0,1066 % |
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Proportion des plus-values latentes des actifs des fonds en euros avant transfert |
18,11 % |
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Taux de diminution de la proportion des plus-values latentes des fonds euros suite aux transferts |
0,0193 % |
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Montant de la collecte des contrats qui comportent les fonds Croissance au titre de l’année 2020 |
67 536 274 € |
L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2014 supporte un risque de perte en capital en cas de désinvestissement avant l’échéance ou d’un niveau de garantie partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2014 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.
L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2020 supporte un risque de perte en capital partiel à l’échéance. En cas de désinvestissement avant l’échéance, le risque de perte en capital peut être total ou partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2020 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.
À noter. Ce transfert ne modifie pas les termes des contrats et nos engagements demeurent inchangés.
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« Notre organisme a décidé de mettre en œuvre le mécanisme temporaire de transfert d'actifs présentant des " plus-values latentes " du fonds euros vers les fonds euro-croissance*, autorisé par le décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification. Un actif présente une plus-value latente lorsque sa vente dans les conditions de marché actuelles, si elle avait lieu aujourd'hui, générerait un gain financier par rapport à sa valeur inscrite dans les comptes de notre organisme. |
*euro-croissance est un label pour les fonds proposant exclusivement une garantie au terme de 100%. Les fonds proposant différentes options de garanties sont nommés Croissance
