Generali transfère les plus-values latentes de votre fonds en euros vers G Croissance 2014
Publié le 14/02/2019
Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie multisupport dont les fonds en euros sont Épi, Y ou Euro G.Firma. Vous êtes donc concerné par la réglementation qui, depuis 2016, permet aux compagnies d'assurance de transférer des actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds Croissance dans des limites strictes. Cette possibilité qui valait jusqu'au 31 décembre 2018 a été prolongée Jusqu'à fin 2021 par décret.
Generali Vie applique ce transfert des plus-values latentes :
- pour les exercices 2016 et 2017, du fonds en euros ÉPI vers le fonds G Croissance 2014 ;
- pour l’exercice 2018, des fonds en euros Y et Euro G FIRMA vers le fonds G Croissance 2014 ;
- pour les exercices à venir, depuis le(s) fonds euros vers le fonds G Croissance 2014.
Néanmoins, ce transfert a un impact très peu significatif sur les fonds en euros compte tenu de leur encours nettement plus élevé que ceux du fonds G Croissance 2014.
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Information annuelle dans le cadre des transferts des plus-values latentes réalisées en 2018 du fonds en euros Y et Euro G FIRMA vers le fonds G Croissance 2014
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Proportion des plus-values latentes des fonds en euro transférées vers le fonds G Croissance 2014 |
0,0761% |
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Proportion des plus-values latentes des actifs des fonds en euros avant transfert |
9,82% |
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Taux de diminution de la proportion des plus-values latentes des fonds euros suite aux transferts |
0,0075% |
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Montant de la collecte des contrats qui comportent le fonds G Croissance 2014 au titre de l’année 2018 |
47 939 613 € |
L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2014 supporte un risque de perte en capital en cas de désinvestissement avant l’échéance ou d’un niveau de garantie partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2014 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.
À noter. Ce transfert ne modifie pas les termes des contrats et nos engagements demeurent inchangés.
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« Notre organisme a décidé de mettre en œuvre le mécanisme temporaire de transfert d’actifs présentant des plus-values latentes du fonds euros vers les fonds croissance et euro-croissance, autorisé par le décret no 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification et l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification. Un actif présente une plus-value latente lorsque sa vente dans les conditions de marché actuelles, si elle avait lieu aujourd’hui, générerait un gain financier par rapport à sa valeur inscrite dans les comptes de notre organisme.
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(1)euro-croissance est un label pour les fonds proposant exclusivement une garantie au terme de 100 %. Les fonds proposant différentes options de garanties sont nommés Croissance.
