Prélèvement à la source, les dernières modifications de la réforme

20/09/2018
Après quelques jours d’incertitude, le premier ministre l’a confirmé : le prélèvement à la source sera bien mis en place à partir du 1er janvier 2019. Quelques ajustements sont toutefois prévus. Si vous bénéficiez d’un crédit
ou d’une réduction d’impôt ou si vous êtes employé par un particulier, ce qui suit vous concerne.
Prélèvement à la source, les dernières modifications de la réforme

Réductions et crédits d’impôt : un acompte ​de 60 % versé aux contribuables dès janvier 2019

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis
au titre de 2018 sera maintenu.
La réforme prévoyait initialement que les contribuables bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôt disposeraient
d’un acompte de 30 % en début d’année. Le gouvernement
a annoncé que l’avance sera finalement de 60 % du crédit
ou de la réduction d’impôt de l’année précédente et sera versée​ le 15 janvier 2019 sur le compte bancaire du contribuable.
Le solde sera versé en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses réelles engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.
Une bonne  nouvelle pour les personnes concernées !

Quelles dépenses sont concernées par l’acompte ?

Cette disposition s’applique aux crédits et réductions d’impôt pour frais d’emploi à domicile (ménage, jardinage, garde d’enfants …) et de garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile ainsi que pour dépenses d’accueil
en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La direction générale des Finances publiques a précisé que l’acompte sera élargi à l’investissement locatif (lois Pinel, Duflot, Scellier etc),
aux dons aux associations et aux cotisations syndicales.

 

Un dispositif spécial pour les employés travaillant pour les particuliers

S’agissant des emplois à domicile et des assistants maternels, le ministre du Budget, Gérald Darmanin, avait annoncé avant l’été, qu’ils ne seraient pas concernés par le prélèvement à la source en 2019. En effet, pour éviter aux particuliers employeurs de gérer le prélèvement de l’impôt de leur salarié, un dispositif s’appuyant sur le CESU et PAJEMPLOI
est en préparation pour 2020. Pour éviter une double imposition en 2020, le gouvernement a décidé la mise en place
d’un acompte prélevé de septembre à décembre 2019 et calculé sur la base des revenus 2018. L’impôt sera régularisé en 2020, une fois les revenus 2019 connus.

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