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Le projet de loi sur le logement social

Le projet de loi sur le logement social

Récemment présenté en Conseil des ministres, ce projet de loi vise à accélérer la construction de logements sociaux dans certaines communes françaises. Retour sur les principales mesures.
Plus de logements sociaux

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) impose actuellement au moins 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Le projet de loi sur le logement social prévoit de porter ce pourcentage à 25 %.


 

Mise à disposition des terrains de l’Etat

Pour faciliter la construction de logements sociaux, l’Etat envisage en outre de céder ses propres terrains aux collectivités locales, soit à bas prix, soit gratuitement (si le programme envisagé ne comprend que des logements sociaux).

Espaces ferroviaires, casernes, terrains préfectoraux… 930 sites répartis sur 2 000 hectares de terrains sont concernés.


D’ici à 2016, sur ces terrains, 110 000 logements pourraient être construits (dont près de la moitié en Ile-de-France).



Le projet de loi, qui sera examiné par le Sénat dès le 11 septembre puis par l’Assemblée nationale, devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année


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