Assurance maladie : la Protection universelle maladie (PUMA) remplace la CMU de base

 
11/05/2016
La PUMA remplace la CMU

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) s’est substituée à la Couverture maladie universelle (CMU). Tour d’horizon.

Pourquoi remplacer la CMU de base ?

Jusqu’au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la Couverture maladie universelle de base, il fallait remplir un certain nombre de conditions : avoir travaillé un nombre d’heures suffisant pour ouvrir les droits ou, en situation sans emploi, remplir les formalités administratives nécessaires à l’obtention du statut d’ayant droit ou au renouvellement des droits antérieurs.

Jugée trop complexe, la CMU-B a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMA) au 1er janvier 2016, ce qui simplifie et modernise l’ensemble des démarches. Cette réforme s’inscrit dans la logique de celle de 1999 qui instaurait la CMU dans le but d’ouvrir des droits à l’assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMA, la fin du lien entre travail et assurance maladie

Désormais, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Pour les salariés, la protection ouvre des droits sans minimum d’activité.

La grande nouveauté : des droits continus et personnels

Dès l’âge de 18 ans, les frais de santé sont pris en charge à titre personnel. L’enjeu : une meilleure confidentialité dans la gestion des informations de prise en charge.
Le statut d’ayant droit pour les majeurs est progressivement supprimé. Ils peuvent le conserver jusqu’au 31 décembre 2019.

En cas de changement de situation professionnelle (perte d’emploi ou changement d’activité) ou personnelle (mariage, séparation, veuvage, changement de résidence), la PUMA couvre les bénéficiaires de manière continue, sans rupture de leurs droits. La digitalisation des procédures doit permettre de transférer les dossiers d’une caisse primaire à une autre en moins de 10 jours d’ici 2017.

Qu’en est-il des enfants, étudiants et retraités ?

La PUMA permet aux parents de demander une carte vitale pour leurs enfants à partir de l’âge de 12 ans. Objectif : faciliter la prise en charge des soins en cas de séparation conjugale.

Pour les étudiants, la PUMA clarifie les bornes de l'année universitaire qui démarre 1er septembre et se termine le 31 août. Comme auparavant, l'étudiant choisit sa Sécurité sociale étudiante lors de son inscription dans un établissement supérieur. Les boursiers, salariés ou âgés de moins de 20 ans bénéficient de l'exonération de cotisation étudiante.

Les retraités continuent de dépendre du régime dans lequel ils ont ouvert leurs droits : au titre de leur activité professionnelle si ils cumulent retraite et un emploi qui leur ouvre des droits ou, si ils reçoivent plusieurs pensions, par le dernier régime auquel ils ont cotisé.

Le maintien de la CMU-C

Pour les personnes ayant de faibles revenus (bénéficiaires du RSA par exemple), la CMU complémentaire (CMU-C) leur permet de bénéficier gratuitement du remboursement de la part complémentaire de leurs frais de santé (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale). La mise en place de la PUMA ne modifie pas leurs droits à la CMU-C ni ses critères d’attribution ni son fonctionnement. La CMU-C leur est accordée pour une durée d'une année renouvelable. Ils ont le choix de l'organisme qui assure leur complémentaire santé et ils n’avancent pas les frais médicaux.

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