Dans quel cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?

À quels types de travaux l’obligation d’isoler s’applique-t-elle ?

• Ravalement de façade : c’est-à-dire si vous envisagez des travaux portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur incluant « la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures ».
• Réfection de toit : c’est-à-dire si vous programmez des travaux concernant « le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures ». Dans ce cas, des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé doivent être réalisés.
• Travaux d'aménagement pour rendre des locaux habitables : dès lors que vous aménagez une pièce de plus de 5 m² de surface de plancher, vous devez réaliser l'isolation thermique du bâtiment. Cela concerne, par exemple, l'aménagement des combles, la transformation d'un garage annexe, ou de toute autre pièce non habitable non enterrée ou semi-enterrée. Les parois opaques doivent être isolées; il s'agit des planchers bas qui donnent sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, les toitures (en pente ou toitures terrasses) et les murs donnant sur l'extérieur.

Quels sont les cas d’exemption ?

Dans certains cas, l’obligation d’isolation ne s’applique pas :

• s'il existe un risque de dégradation du bâtiment liée à tout type d'isolation. Dans ce cas, le maître d'ouvrage devra justifier du risque encouru en produisant une note argumentée, rédigée par un homme de l'art sous sa responsabilité,
• en cas de non-conformité des travaux d’isolation à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation, 
• si les travaux d’isolation modifient l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés et les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés du code de l'urbanisme,
• si les avantages des travaux d’isolation sont trop faibles rapportés à leur impact technique, économique ou architectural.  

Par exemple :

- si une isolation par l’extérieur risque de dégrader significativement la qualité architecturale des bâtiments d’habitation, 

- si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à 10 ans. 

Dans ce cas, le maitre d'ouvrage en justifie en produisant une note réalisée par un homme de l'art sous sa responsabilité ou en justifiant de la durée de retour sur investissement supérieure à 10 ans.

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