Ravalement et isolation : attention aux nouvelles obligations !

 
11/04/2017

Depuis le 1er janvier 2017, en cas de rénovation lourde d’un bâtiment, des travaux d’isolation doivent être intégrés au projet. Décryptage.

Ravalement et isolation : attention aux nouvelles obligations !

Des travaux obligatoires

Depuis le 1er janvier 2017, la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte rend obligatoire l’isolation thermique lors de travaux de rénovation importants.

Ravalement de façade, réfection de toiture ou transformation de locaux en pièces habitables : chacun de ces projets doit désormais s’accompagner d’une amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Quels bâtiments et quels travaux concernés ?

  • Dans le cas des ravalements, les bâtiments concernés par cette nouvelle obligation légale sont les bâtiments à usage d’habitation, bureau, commerce et enseignement, ainsi que les hôtels.
    La rénovation est imposée dès que les travaux concernent au moins la moitié de la surface des murs extérieurs, et que ces murs sont constitués de matériaux industriels : béton, briques industrielles… ;
  • En cas d’aménagement d’une pièce pour la rendre habitable, les travaux sont obligatoires s’il s’agit d’un bâtiment d’habitation et si la pièce fait plus de 5 m² ;
  • Enfin, en cas de réfection de la toiture, l’obligation est effective si les travaux concernent au moins 50 % de la toiture.

Des dérogations prévues…

Quelques cas de dérogations existent. Le maître d’ouvrage doit faire une demande s’il pense que le projet relève de l’un des cas prévus.

À savoir lorsque les travaux entraînent :

  • une dégradation du bâti : le risque doit être attesté par un expert ;
  • un conflit avec la réglementation d’urbanisme, ou lorsque le bâtiment est protégé en raison de sa valeur architecturale ;
  • une « disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ». C’est-à-dire, en cas d’impact négatif (et attesté par un architecte) sur la qualité architecturale, ou en cas de retour sur investissement supérieur à 10 ans pour les travaux de performance énergétique (rappelons que l’isolation par l’extérieur, plus efficace que l’isolation par l’intérieur, est aussi plus coûteuse).

 

Des aides pour alléger le surcoût
Ces travaux additionnels représentent un coût mais assurent à terme un meilleur confort et des économies d’énergie qui profiteront directement au propriétaire ou au copropriétaire occupant et augmenteront la valeur locative du bien s’il est loué. De plus, des aides au financement de ces travaux existent :
  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est accordé pour des travaux d’isolation des murs, toitures et planchers. Il représente 30 % du prix des équipements hors main-d’œuvre (plafonné à 8 000 euros pour un célibataire, 16 000 euros pour un couple + 400 euros par personne à charge) ;
  • l’écoPTZ (éco prêt à taux zéro) peut être demandé pour financer des travaux dans une copropriété et atteindre 10 000 euros par propriétaire (plafond pour une période de 5 ans). Il est cumulable avec le CITE ;
  • selon ses ressources, le propriétaire ou copropriétaire peut, sous conditions, bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Pour aller plus loin, les guides Ademe sont disponibles :

Informations non contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. GENERALI ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.