Retrait de permis ? Vous devrez produire un avis médical pour le récupérer

 
18/03/2016
Retrait de permis : une visite médicale imposée

Votre permis de conduire a été invalidé, annulé ou suspendu ? Pour obtenir la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter sa restitution, un contrôle médical est requis et, selon la durée de la sanction, un examen psychotechnique. Précisions.

Si la sanction est inférieure à 6 mois

Votre permis de conduire a été invalidé, suspendu ou annulé pour moins de 6 mois ? Pour le récupérer, vous devez désormais vous soumettre à un contrôle médical à vos frais, afin de prouver que vous n’êtes atteint d'aucune affection incompatible avec la conduite.  Le médecin pourra exiger des analyses complémentaires et/ou des tests psychotechniques. Votre permis ne vous sera restitué que si vous présentez un avis médical favorable.

Si la sanction est égale ou supérieure à 6 mois

Votre permis de conduire a été invalidé pour perte totale de points, suspendu ou annulé pour 6 mois ou plus ? Pour le récupérer, un contrôle médical est là aussi requis.

À cela s’ajoute un examen psychotechnique à vos frais (100 € environ) dont les modalités seront prochainement fixées par arrêté. Ce test consiste à évaluer vos capacités à réagir, vous concentrer, recevoir et traiter l’information. Il peut également comporter des épreuves d’aptitude sensorielles et cognitives.

Jusqu’à présent, cet examen psychotechnique était limité aux conducteurs sollicitant un nouveau permis de conduire consécutif à une annulation ou une invalidation de ce dernier. Cette obligation vaut désormais pour toutes les sanctions égales ou supérieures à 6 mois, y compris pour les suspensions prononcées depuis le 25 janvier 2016 pour des infractions commises avant cette date.

À noter : dès juillet 2016, il ne sera plus nécessaire que cet examen psychotechnique se déroule, comme actuellement, dans un centre agréé par le préfet.

Où passer le contrôle médical et/ou l’examen psychotechnique ?

Vous pouvez vous adresser : 

-    à la commission médicale (coût de la consultation : 46 €) si l’infraction est liée à l'alcool ou aux stupéfiants. Contactez la préfecture de votre domicile  pour obtenir un rendez-vous,
-    à un médecin agréé par le préfet de votre lieu résidence (coût de la consultation : 33 €)  si l’infraction est autre. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la liste des médecins agréés.

Que faire si une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée ?

Il est possible de saisir la commission médicale d’appel et, si l'avis médical négatif est maintenu, de solliciter un nouvel examen auprès d'un médecin agréé ou de la commission médicale au terme d'un délai de 6 mois. Vous pouvez aussi engager un recours devant le juge administratif.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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