Que change la réforme de la taxe d’habitation ?
Publié le 10/12/2018
Votée en décembre 2017 par l’Assemblée nationale, la réforme de la taxe d’habitation est entrée en vigueur cet automne. Elle prévoit sa suppression progressive pour nombre de contribuables d’ici 2020. Explications.
Que prévoit la réforme ?
Chaque année, à l’automne, vous recevez du Trésor Public un avis d’imposition pour la taxe d’habitation et de contribution à l'audiovisuel public. Le montant de cet impôt local varie en fonction de la taille de votre logement, de votre commune et de votre situation personnelle.
Vous êtes tenu de le payer que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale comme de votre résidence secondaire.
En 2018, le gouvernement a mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation de votre résidence principale, appelée dégrèvement. Vous aurez toujours à la payer en 2019 mais cette taxe devrait encore diminuer.
Êtes-vous concerné par la réforme ?
À condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenus en fonction d’un certain nombre de parts, le paiement de la taxe d’habitation en 2018 intégrait une baisse de 30 %, qui devrait atteindre 65 % en 2019. Selon le Trésor public, en 2020 la suppression de la taxe d'habitation serait totale pour 80 % des foyers français.
Le service des impôts a d’ailleurs récemment mis en ligne un simulateur pour évaluer l’impact de la réforme selon votre situation familiale et vos revenus (en dehors de la politique de votre commune).
Pour savoir si vous êtes concerné par la suppression de la taxe d'habitation, consultez les seuils sur le site Service-Public.fr.
Bon à savoir : la suppression de la taxe d'habitation concerne uniquement les résidences principales. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'une résidence secondaire, vous demeurez redevable de la taxe d'habitation, parfois majorée pour les résidences secondaires.
Pourquoi certains taux ont-ils augmenté ?
Malgré la baisse annoncée, vous avez constaté au contraire une hausse du montant de la taxe d’habitation à payer sur votre avis 2018 ?
Cette dernière s'explique par le choix de certaines communes d'augmenter le taux appliqué sur la valeur locative nette du bien c’est-à-dire la valeur locative brute diminuée, le cas échéant, d’un ou plusieurs abattements (pour charges de famille, en fonction du revenu, etc.).
Près de 6 200 communes ont ainsi opté pour une hausse.
