Remboursement : les 100 % décodés

12/09/2018

C’était une promesse électorale : donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100 %, dans le domaine du dentaire, de l’optique et de l’audiologie. Après négociation entre le gouvernement et les différents acteurs des secteurs concernés, le « panier 100 % » va progressivement se mettre en place au cours des trois prochaines années. Précisions.

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Qui bénéficiera du remboursement intégral ?

Les pouvoirs publics l’ont annoncé : « Cette offre sera accessible à tous les Français disposant d'une complémentaire santé et sera prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. »
Les contrats d’assurance, dits « responsables », proposeront tous un panier « 100 % santé », sans reste-à-charge. 

Le calendrier résumé

La réforme tarifaire se déploiera par étapes, à partir du 1er janvier 2019

2019 : plafonnement des tarifs du panier « 100 % santé » en audiologie et en dentaire ; augmentation de 100 euros du remboursement des aides auditives (Sécurité sociale + complémentaire).

2020 : « 100 % santé » en optique et partiellement en dentaire. Plafond des aides auditives abaissé de 200 euros et remboursement augmenté de 50 euros.

2021 : sur les trois secteurs, prise en charge totale sur les produits entrant dans le cadre du « 100 % santé ».

Concrètement : ce qui va changer en dentaire

​Aujourd'hui : une couronne en céramique implique un reste-à-charge moyen de 195 euros.
Des plafonds de prix entreront en vigueur sur la majorité des prothèses dentaires au 1er avril 2019. 
Le 100 % remboursé s'appliquera en 2020 à vos couronnes et vos bridges (céramiques pour vos incisives et canines ; métalliques pour vos molaires, non visibles). 
En 2021, certaines prothèses amovibles, les fameux dentiers, seront également prises en charge à 100 %, avec la même distinction entre dents « visibles » et dents « non visibles ».

Au final, près de la moitié (46 %) des prothèses dentaires seront remboursées intégralement. Un quart (25 %) bénéficieront d'un « reste-à-charge modéré » avec des prix plafonnés. Le restant (29 % des actes) conservera un tarif libre.

Concrètement : ce qui va changer en optique

​Aujourd'hui : le reste-à-charge moyen est de 65 euros sur 290 euros, dont 135 euros de monture. 
À partir du 1er janvier 2020, vous aurez à disposition des montures 100 % remboursées d'une valeur de 30 euros maximum. 
Les opticiens devront proposer au moins 17 modèles de montures pour adultes et 10 pour enfants, en deux coloris. Les verres devront être amincis, durcis contre les rayures et traités contre les reflets. Leur tarif maximum dépendra du type de correction. Pour une myopie « modérée » par exemple, le prix plafond sera de 75 euros.

Vous pourrez panacher l'offre en choisissant des verres sans reste-à-charge avec une monture à votre goût, ou inversement. Le montant remboursé dépendra alors de votre contrat d’assurance, sachant toutefois que la participation des complémentaires sera plafonnée à 100 euros pour une monture (contre 150 euros aujourd'hui). « Ce désengagement partiel doit permettre aux assureurs de « recentrer » leur intervention sur le soin, c’est-à-dire les verres », explique le gouvernement.

Concrètement : ce qui va changer en audiologie

​Aujourd’hui, seul un Français sur trois souffrant d’une déficience auditive est appareillé. Le reste-à-charge moyen est de 850 euros par oreille, pour un coût total de 1 500 euros (soit 57 % du prix). Un taux supérieur à ceux appliqués pour les prothèses dentaires (35 %) et les lunettes (24 %).
Un prix plafond de 1 300 euros sera instauré en 2019, puis abaissé à 1 100 euros en 2020 et à 950 euros maximum à partir du 1er janvier 2021. En pratique, grâce à une augmentation en parallèle du remboursement de la Sécurité sociale, vous payerez votre aide auditive 200 euros de moins en 2 019, 250 euros de moins en 2020 et plus rien à partir du 1er janvier 2021.

Vous aurez le choix entre des modèles placés dans ou derrière l’oreille avec 12 canaux de réglage, une amplification sonore d’au moins 30 décibels et plusieurs options de confort (acouphène, bruit du vent, connexion sans fil…).

Comme pour les prothèses dentaires et les lunettes, vous pourrez bien entendu choisir des dispositifs plus onéreux, mais le montant pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire ne pourra excéder 1 700 euros.

Comment cette réforme s’est-elle construite ?

Les professionnels de santé des trois secteurs et les complémentaires de santé sont les principaux partenaires du reste-à-charge zéro. Le gouvernement a négocié avec les fédérations d’organismes complémentaires, les syndicats de professionnels et les fabricants des dispositifs pour construire de façon collaborative une offre de qualité accessible à l’ensemble de la population, quel que soit l’opticien, l’audioprothésiste ou le dentiste choisi. 
À souligner : dans le cadre de cette réforme, les organismes complémentaires se sont engagés à améliorer la lisibilité des contrats, pour faciliter la comparaison entre les contrats, et donc le choix des assurés. 

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