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Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit

• aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, comme l'isolation thermique ou l’installation et l’entretien d’équipements favorisant les économies d’énergie (appareils de régulation du chauffage, chaudière à condensation, pompe à chaleur…). Ceux-ci doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales,

• aux travaux annexes induits, tels que le déplacement de radiateurs ou la pose de sols.

Quid des autres travaux ?

Les travaux d'aménagement, d'amélioration, d'entretien ou de transformation du logement sont soumis au taux intermédiaire de TVA, à 10 %.

Quels sont les locaux éligibles ?

Les locaux concernés pas les travaux doivent être :

• affectés à l’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire,


• achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux.

Qui peut bénéficier du taux réduit ?

La personne qui fait effectuer les travaux, qu’elle soit :

• propriétaire bailleur ou occupante,


• locataire,


• simple occupante.

Par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?

Seuls les travaux et équipements fournis et facturés par une entreprise peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %.

Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par un professionnel restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la pose bénéficie du taux réduit.

Quelles sont vos obligations ?

Pour que l’entreprise puisse vous facturer au taux réduit, vous devez lui remettre, avant la facturation, une attestation originale confirmant que les locaux répondent bien aux exigences demandées.