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Logement : quels sont les travaux concernés par la TVA à taux réduit ?

Logement : quels sont les travaux concernés par la TVA à taux réduit ?

Vous souhaitez faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Éclairages.
Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit

Le taux à 5,5 % s'applique :

 

  • aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, comme l'isolation thermique ou l’installation et l’entretien d’équipements favorisant les économies d’énergie (appareils de régulation du chauffage, chaudière à condensation, pompe à chaleur…). Ceux-ci doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales,

  • aux travaux annexes induits, tels que le déplacement de radiateurs ou la pose de sols.

Quid des autres travaux ?


Les travaux d'aménagement, d'amélioration, d'entretien ou de transformation du logement sont soumis au taux intermédiaire de TVA, à 10 %.


Quels sont les locaux éligibles ?


Les locaux concernés pas les travaux doivent être :


  • affectés à l’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire,

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux.

 

Qui peut bénéficier du taux réduit ?


La personne qui fait effectuer les travaux, qu’elle soit :


  • propriétaire bailleur ou occupante,

  • locataire,

  • simple occupante.


Par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?


Seuls les travaux et équipements fournis et facturés par une entreprise peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %.


Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par un professionnel restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la pose bénéficie du taux réduit.


 

Quelles sont vos obligations ?


Pour que l’entreprise puisse vous facturer au taux réduit, vous devez lui remettre, avant la facturation, une attestation originale confirmant que les locaux répondent bien aux exigences demandées.


 



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