Conduire sans permis, quels sont les risques ?

 
11/10/2017

Vous conduisez sans avoir obtenu le permis de conduire ? Vous prenez votre véhicule même après le retrait ou l’annulation de votre permis ? Amende, prison, assurance, licenciement : petit récapitulatif de ce que vous risquez.

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Des sanctions allégées pour la première infraction

Depuis début 2017, si vous roulez sans permis de conduire (permis retiré par perte de point ou permis jamais obtenu) et que vous commettez cette infraction pour la première fois, vous recevrez une amende forfaitaire de 800 € par courrier recommandé.

Elle peut passer à :

  • 640 € si vous la payez dans les 15 jours ;
  • 1 600 € si vous dépassez le délai de paiement de 45 jours.

Des sanctions plus lourdes en cas de récidive

En cas de récidive de conduite sans permis, le délit est punissable d'un an de prison, de 15 000 € d'amende et vous pouvez être convoqué devant le tribunal correctionnel. 

Même chose si vous avez commis cette infraction - pour la première fois - en même temps qu'un autre délit, comme un grand excès de vitesse.

Attention, si vous conduisez un véhicule  qui ne correspond pas à la catégorie de votre permis de conduire (catégorie A, B, C…), cela est considéré comme une conduite sans permis.

Attention, d’autres sanctions vous menacent.

En cas de retrait de votre permis de conduire, votre employeur peut vous licencier si votre travail nécessite l'usage d'un véhicule soumis à détention de ce permis de conduire.

Si vous avez un accident alors que vous conduisez sans permis 

  • Votre assureur peut refuser d'indemniser les dommages à votre véhicule et ceux que vous aurez subis. Votre contrat d’assurance prévoit les cas dans lesquels vous ne serez pas garanti. La conduite sans permis fait partie de ces cas, c’est ce que l’on appelle une exclusion de garantie.
  • La victime sera indemnisée par votre assureur ou par le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour le sinistre que vous aurez causé mais ils vous réclameront ensuite le remboursement de ces sommes.

Conduire sans permis reste donc un délit aux conséquences lourdes, même si la prison n’est pas systématique. L’objectif de cette amende forfaitaire est de désengorger les tribunaux en sanctionnant les conducteurs non récidivistes -majeurs et n'ayant pas commis une autre infraction simultanément -uniquement au niveau du porte-monnaie.

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