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Démarches administratives : l'État vous simplifie la vie

Démarches administratives : l'État vous simplifie la vie

Suivre l’avancement de votre demande de passeport, communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à l’administration fiscale, déposer une plainte… Vous pouvez désormais réaliser toutes ces démarches à distance. Le point sur ces mesures du « plan de simplification » du gouvernement lancé fin 2014.

Ce que vous pouvez désormais faire en ligne

Voici la liste des principales démarches que vous pouvez d’ores et déjà effectuer à distance.

 

  • Demander une rupture de contrat conventionnelle sur le site telerc.travail.gouv.fr

  • Vous inscrire à une formation d’enseignement supérieur sur le site admission-postbac.fr/

  • Estimer la valeur de votre bien immobilier sur la même base que l’administration fiscale, dans l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr

  • Transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires aux impôts via une fonctionnalité dédiée de l’application mobile impots.gouv. sur iPhone ou sur Androïd

  • Contribuer au partage, à l’amélioration et à la réutilisation des données publiques sur data.gouv.fr

  • Consulter la notice d’information d’un médicament, son prix et son taux de remboursement sur le site base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/

  • Vous informer sur la qualité de la prise en charge dans plus de 4 300 établissements de santé (hôpitaux et cliniques) à travers toute la France, sur le site scopesante.fr

  • Déposer une pré-plainte en cas de délit (vol ou dégradation de biens, escroquerie…) sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Vous prenez ainsi rendez-vous pour la signature de votre plainte au poste de police.

     

« Quand c’est pas non, c’est que c’est oui ! »

Depuis le 12 novembre 2014, pour certaines demandes adressées aux services de l’État, un silence de l’administration dans un délai de 2 mois vaut accord. Vous pourrez alors considérer votre demande comme acceptée. Les démarches concernées ? Une inscription en 1ère année de fac, une demande de permis de construire ou encore l'homologation d’une rupture de contrat conventionnelle.


Consulter la liste complète des procédures concernées 


 

À quoi s’attendre de nouveau en 2015 ?

De nombreuses autres démarches dématérialisées devraient être mises à la disposition des Français courant 2015, comme par exemple :


  • la préparation d’un vote par procuration,

  • la demande ou le renouvellement de la carte Vitale,

  • le paiement des frais d’hospitalisation,

  • l’inscription au collège,

  • la prise d’un rendez-vous avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

Pour suivre l’évolution de toutes ces mesures, consultez le site simplification.modernisation.gouv.fr/.


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