Taxe d’habitation : exonération prolongée pour les foyers modestes ?

 
19/06/2014
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​Qui serait alors exonéré de taxe d’habitation ?

Cette exonération concernerait notamment :

  • les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • les personnes infirmes ou invalides qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail,
  • les personnes à faibles revenus.

 

Sauf pour les bénéficiaires de l’ASPA, l’exonération n’était accordée en 2013 que sous conditions de ressources, le revenu fiscal de référence ne devant pas dépasser certains plafonds.

Le revenu fiscal de référence détermine votre accès à certains avantages sociaux et fiscaux (exonérations, réductions d’impôts, etc.).

 
Un objectif clé : protéger les personnes à faibles revenus

Le gouvernement et l'Assemblée étudient la possibilité d’étendre cette mesure pour 2014. Pourquoi ? Pour que les personnes exonérées de taxe d’habitation en 2013 continuent de l’être en 2014, et ce même s’ils ne répondent plus tout à fait aux critères initiaux d’exonération.

En effet, de nombreux ménages ont vu leur revenu fiscal de référence augmenter cette année, suite à l’introduction de certaines mesures. Un facteur d’augmentation parmi d’autres : la « fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé », qui réintègre dans le revenu imposable du salarié la part des cotisations versée par l’entreprise.

Si l’exonération n’est pas prolongée, les ménages concernés pourraient donc se retrouver soumis à la taxe d'habitation... bien que non imposables sur le revenu !

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.