Taxe d’habitation : une réforme en question

 
18/01/2018

Chaque année, la taxe d’habitation refait surface au moment de son paiement en novembre. Et en 2017, elle fait encore davantage débat ! Le président de la République Emmanuel Macron souhaite en effet chambouler la fiscalité locale et cela va peut-être vous concerner dès 2018.

Taxe d’habitation : une réforme en question

Tous les ans, la taxe d’habitation est calculée en fonction de votre logement au 1er janvier, y compris en cas de déménagement dans l’année d’imposition. Elle concerne les propriétaires, les locataires et les personnes hébergées à titre gratuit. Les habitations principales comme secondaires peuvent être taxées. Les logements meublés, maisons individuelles ou appartements, ainsi que les dépendances du logement sont pris en compte.

Un mode de calcul jugé compliqué

Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, on associe la valeur locative de votre logement et le taux d’imposition fixé par chaque collectivité locale.

La valeur locative représente le prix théorique de location de votre logement aux conditions du marché ; le taux d’imposition est déterminé et voté annuellement par chaque collectivité locale (communes ou intercommunalités). Ce sont les variations de ce taux qui expliquent notamment les différences du montant de l’impôt entre chaque commune.

Et pour obtenir le montant total de la taxe d’habitation, on multiplie la valeur locative par le taux d’imposition.

Des abattements et exonérations possibles

Les personnes à faibles revenus sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation (critères détaillés sur le site du gouvernement). Lorsque vous bénéficiez de cet avantage, il est reconduit les deux années suivantes. Vous en profitez donc pendant trois ans, même si vos revenus dépassent les plafonds.

La 4e année, vous bénéficierez encore d’un avantage. En effet, la valeur locative de votre logement, qui permet de calculer le montant de la taxe d’habitation, est réduite de 66 %. La 5e année, l’abattement est de 33 %.

Une suppression progressive

Le budget 2018 du gouvernement prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d’ici 2020.

Les réductions seront mises en place en 3 étapes :

  • 33 % de réduction en 2018
  • 65 % de réduction en 2019
  • 100 % de réduction en 2020

Le revenu fiscal servira de référence pour bénéficier de cette réduction de la taxe d’habitation puis de sa suppression. Il ne devra pas être supérieur à :

  • 27 000 € pour une personne célibataire ;
  • 43 000 € pour un couple ;
  • 49 000 € pour un couple avec un enfant ;
  • 55 000 € pour un couple avec deux enfants ;
  • 76 000 € pour un couple avec trois enfants et plus.

À terme, une suppression pure et simple de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français est aussi évoquée par le gouvernement.

Une mesure qui soulève des inquiétudes

Les maires s’inquiètent de cette mesure qui risque de réduire leurs ressources (environ 9,5 milliards d’euros en 2020). Le gouvernement a annoncé des compensations à l’euro près pour les collectivités locales, sans pour l’instant préciser les moyens d’y parvenir.

 

Sources

Collectivites-locales.gouv.fr
Service-public.fr
Le Parisien
BFM TV
Le Monde

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