Santé : le tiers-payant pour les grossesses et les maladies chroniques et de longue durée

 
06/01/2017

Depuis le 1er juillet 2016, les femmes enceintes et les patients souffrant d’une maladie chronique ou longue durée bénéficient du tiers payant si le professionnel de santé le propose.

Santé : le tiers-payant pour les grossesses et les maladies chroniques et de longue durée

Le tiers-payant s’étend…

Les personnes dont les frais de santé sont pris en charge à 100 % tels que les patients souffrant d’une affection longue durée (ALD) et les femmes enceintes, peuvent accéder au tiers payant. Ils n’ont plus à faire d'avance de frais auprès des professionnels de santé.

 

Les médecins peuvent faire bénéficier du tiers payant :

  • les patients en ALD, pour les soins liés à leur pathologie chronique (diabète, par exemple),
  • les femmes enceintes, pour les examens obligatoires, mais aussi pour tous les soins à partir du sixième mois de grossesse.

En pratique, le patient n’aura qu’à présenter sa carte vitale  : le médecin sera payé directement par ces organismes.

…et se généralisera en 2017

Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) bénéficiaient déjà du tiers payant. Depuis le 1er juillet 2016, ce sont ainsi 15 millions de Français qui peuvent éviter d’avancer les frais de santé. 

S’il s’agit d’une possibilité proposée au médecin depuis le 1er juillet 2016, le tiers payant devient, à partir du 31 décembre, une obligation pour le médecin.

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé devront :

  • l'appliquer à tous les assurés sur la part obligatoire, c'est-à-dire la part remboursée par la Sécurité sociale,
  • proposer le tiers payant intégral, c'est-à-dire sur la part prise en charge par le régime obligatoire et le régime complémentaire.

Les affections Longue Durée

Les fameuses ALD « exonérantes » sont des pathologies dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et coûteux. Ces ALD sont au nombre de 30, et leur liste est définie par un décret.
Les maladies vont de l’AVC invalidant aux cirrhoses, du diabète à la maladie d'Alzheimer, en passant par la mucoviscidose ou la tuberculose active…
La liste complète, détaillée et commentée, est consultable sur le site de la sécurité sociale (pdf 3,1 Mo).