Tiers payant généralisé : le calendrier de la réforme

 
16/03/2015
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Mesure phare de la loi santé, cette réforme a pour objectif la dispense d'avance de frais (tiers payant) pour les assurés sociaux lors d'une consultation dans un cabinet médical.

Présentée comme une mesure de justice sociale, approuvée par deux-tiers des Français, elle prendra effet de façon progressive.

En voici le calendrier de mise en place :

  • le 1er juillet 2015, pour les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé), ainsi que ceux inscrits à la CMU-Complémentaire.
     
  • le 1er juillet 2016, pour les patients pris en charge à 100 % : personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), femmes enceintes pour les examens liés à leur grossesse, accidentés du travail pour les soins en relation avec l'accident professionnel… A cette date, environ 15 millions de Français seront concernés par le tiers-payant.
     
  • le 1er janvier 2017, commencera une période transitoire d'une année durant laquelle les médecins devront progressivement proposer le tiers payant. Celui-ci deviendra un droit pour tous les assurés au 31 décembre 2017. Le patient n'aura plus dès lors rien à débourser : le médecin sera réglé directement par la sécurité sociale et les mutuelles.

Bon à savoir : Si c’est un droit pour les assurés, le tiers payant ne sera pas une obligation pour les médecins : ce sera donc aux patients de le réclamer.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.