Où puis-je consulter les garanties de mon contrat ?
Les garanties sont spécifiées dans les dispositions générales et dans les dispositions particulières qui vous ont été remises lors de la souscription au contrat.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires concernant ces garanties, le conseiller auprès de qui vous avez souscrit votre contrat est à votre disposition pour vous renseigner.
Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.
Quel est le taux de remboursement des soins ?
Le montant de vos remboursements est fonction du contrat et de l'option de garantie que vous avez souscrits.
Ces informations sont indiquées dans les Dispositions Particulières qui vous ont été remises au moment de la souscription de votre contrat.
Si vous êtes client Santeis, vous trouverez le tableau des garanties dans la rubrique "Documents" de votre contrat santé.
Dois-je remplir un questionnaire médical pour souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Quel est le régime fiscal d'un contrat d'assurance vie à la sortie (au-delà des huit ans) ?
En cas de rachat de votre assurance vie au-delà de huit ans, les intérêts réalisés sur votre contrat sont, selon votre choix :
- soit soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ;
- soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Certaines circonstances exceptionnelles peuvent vous permettre de débloquer l'épargne de votre contrat d'assurance vie sans autre fiscalité que les prélèvements sociaux. Mais à condition de ne pas opter pour l'imposition des produits au prélèvement libératoire, et d'effectuer l'opération avant la fin de l'année qui suit l'arrivée de l'un des évènements suivants dans votre situation ou celle de votre conjoint :
- licenciement ;
- mise à la retraite anticipée ;
- invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ;
- cessation d'activité ;
- non salarié suite à une liquidation judiciaire.