Quelles sont les règles pour désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Vous pouvez désigner qui bon vous semble : un ami, des voisins, et même une association. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires :
- conjointement, par exemple : « mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère » ;
- ou encore successivement, par exemple « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Peut-on changer de bénéficiaire d'un contrat obsèques ?
Oui, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix et vous pouvez en changer pendant toute la durée du contrat si le bénéficiaire du contrat n'a pas accepté d'être désigné.
S'il a accepté le bénéfice de votre contrat, il faudra son autorisation pour modifier votre clause bénéficiaire. Il est donc important de bien réfléchir avant de désigner un bénéficiaire.
Un proche vient de décéder et il m'avait désigné comme bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Auprès de qui puis-je me renseigner ?
Si le défunt détenait un ou plusieurs contrats d’assurance vie, vous pouvez prendre contact avec les assurances concernées ou leurs représentants.
Pour une assurance vie Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son interlocuteur d'assurance habituel. Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..) . Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.
Une fois alerté du décès, les services Generali prendront contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou son interlocuteur d'assurance habituel.
A noter que les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition.
Si vous estimez qu’un contrat d'assurance vie a été souscrit mais que vous n’en retrouviez pas la trace, vous pouvez faire une demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès. Vous pouvez également faire une recherche, gratuite, sur le site https://ciclade.caissedesdepots.fr/.
Puis-je désigner le bénéficiaire de mon choix sur mon contrat d'assurance vie ?
Vous êtes totalement libre de choisir le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès (sauf exception, notamment pour certains majeurs protégés et pour les mineurs). Leur nombre n'est pas limité et vous pouvez n'avoir aucun lien de parenté avec eux.
Nous vous recommandons d'être précis pour la désignation de vos bénéficiaires en évitant tout équivoque afin qu'ils soient facilement identifiables.
Il est à noter qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire, le capital entrera dans votre succession.
Cette situation peut notamment se produire si le premier bénéficiaire décède avant l'assuré. Nous vous recommandons donc de désigner d'autres bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut » pour éviter cette situation.
Par ailleurs, contrairement aux règles successorales, en cas de prédécès d'un bénéficiaire, les descendants de celui-ci ne percevront rien. Sauf si vous prévoyez leur représentation avec la formule « vivants ou représentés ». Exemple : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Revoyez régulièrement votre clause bénéficiaire dès que votre situation familiale, vos objectifs, votre patrimoine ou la réglementation évoluent.
En savoir plus : Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?