Question: "formulaire ani prévoyance"

Quelles sont les mesures de l'ANI concernant la complémentaire santé ?

L'ANI est un Accord National Interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi. Un des volets de cet accord concerne la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2016, elle vise les salariés des petites et moyennes entreprises qui actuellement n'ont pas obligation de souscrire une complémentaire santé collective.

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Pour plus d'informations, consultez notre dossier conseil dédié à la complémentaire santé collective et la loi relative à la sécurité de l'emploi.