Question: "GARANTIES CONTRAT PRISM SANTE"

Où puis-je consulter les garanties de mon contrat ?

Les garanties sont spécifiées dans les dispositions générales et dans les dispositions particulières qui vous ont été remises lors de la souscription au contrat.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires concernant ces garanties, le conseiller auprès de qui vous avez souscrit votre contrat est à votre disposition pour vous renseigner.

Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.

Quel est le taux de remboursement des soins ?

Le montant de vos remboursements est fonction du contrat et de l'option de garantie que vous avez souscrits.

Ces informations sont indiquées dans les Dispositions Particulières qui vous ont été remises au moment de la souscription de votre contrat.

Si vous êtes client Santeis, vous trouverez le tableau des  garanties dans la rubrique "Documents" de votre contrat santé.

Quelle est la date d'anniversaire de mon contrat ?

Vous pouvez consulter l'ensemble des éléments de votre contrat - y compris sa date d'émission et sa date d'effet - dans la rubrique Informations générales de votre contrat, sur votre espace client. 
 

Qu'est-ce que le contrat Logiplus ?

Le contrat Logiplus est un contrat d'assurance habitation qui offre 4 formules de garanties : essentielle, confort, excellence et à la carte.

Pour toute information ou toute modification concernant votre contrat Logiplus, nous vous invitons à prendre contact avec le conseiller auprès de qui vous avez souscrit votre contrat.

Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client.

En savoir plus sur le contrat Logiplus

Quel est le régime fiscal d'un contrat d'assurance vie à la sortie (au-delà des huit ans) ?

En cas de rachat de votre assurance vie au-delà de huit ans, les intérêts réalisés sur votre contrat sont, selon votre choix :

  • soit soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ;
  • soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
En parallèle, vous bénéficiez d'une déduction annuel (non-cumulable d'une année sur l'autre) d'un montant de 9 200 euros (si vous êtes marié et soumis à une imposition commune) ou de 4 600 euros (si vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou marié et soumis à une imposition séparée).

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent vous permettre de débloquer l'épargne de votre contrat d'assurance vie sans autre fiscalité que les prélèvements sociaux. Mais à condition de ne pas opter pour l'imposition des produits au prélèvement libératoire, et d'effectuer l'opération avant la fin de l'année qui suit l'arrivée de l'un des évènements suivants dans votre situation ou celle de votre conjoint :
  • licenciement ; 
  • mise à la retraite anticipée ;
  • invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ;
  • cessation d'activité ;
  • non salarié suite à une liquidation judiciaire.