Question: "suite à décés"

Comment déclarer un décès ?

Si le défunt avait souscrit une assurance décès, il est important de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les modalités de versement des sommes dues.
Pour savoir si un contrat d'assurance vie a été souscrit, faire la demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès.

Existe-t-il différentes sortes de contrat obsèques ?

Il existe deux types de contrat obsèques :

  • Les contrats « capital décès » : ils permettent de verser un capital à un bénéficiaire désigné.
    Selon le choix du souscripteur, le capital sera directement versé au prestataire qui réalisera les obsèques ou encore à un autre bénéficiaire désigné.
  • Les contrats d'assurance liés à une « convention obsèques » : ils sont associé à un prestataire funéraire qui enregistre les volontés du souscripteur pour l'organisation de ses funérailles selon ses propres choix.
    Le capital constitué sert ainsi à régler la prestation obsèques. Dans ce contrat, il est également possible d'ajouter le versement d'un capital versé à un bénéficiaire désigné.

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Que devient mon contrat d'assurance vie à mon décès ?

A votre décès, vos bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente selon ce qui est déterminé au contrat.

Si votre contrat était transformé en rente avec option de réversion, votre conjoint touchera une rente.

 

Le bénéficiaire de la garantie décès de mon assurance emprunteur peut-il être modifié ?

Oui, avec l'accord de votre banque : au déblocage des fonds, votre banque est bénéficiaire du capital décès. C'est cela qui garantit votre emprunt et c'est pour cette raison qu'il est nécessaire d'avoir l'accord de votre banque pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat.

 

Lorsque je serai retraité, la Sécurité sociale versera-t-elle un capital décès à mes héritiers ?

Non, le capital décès est ouvert dès lors que le défunt était salarié ou Travailleur Non Salarié dans les 3 mois précédant le décès (ou indemnisé par Pôle Emploi, ou titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 66 %).

La protection capital décès s'arrêtant au moment de la retraite, il est donc très important de prévoir la protection de ses proches en cas de décès.

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