Si le défunt avait souscrit une assurance décès, il est important de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les modalités de versement des sommes dues.
Pour savoir si un contrat d'assurance vie a été souscrit, faire la demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès.
Il existe deux types de contrat obsèques :
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A votre décès, vos bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente selon ce qui est déterminé au contrat.
Si votre contrat était transformé en rente avec option de réversion, votre conjoint touchera une rente.
Oui, avec l'accord de votre banque : au déblocage des fonds, votre banque est bénéficiaire du capital décès. C'est cela qui garantit votre emprunt et c'est pour cette raison qu'il est nécessaire d'avoir l'accord de votre banque pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat.
Non, le capital décès est ouvert dès lors que le défunt était salarié ou Travailleur Non Salarié dans les 3 mois précédant le décès (ou indemnisé par Pôle Emploi, ou titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 66 %).
La protection capital décès s'arrêtant au moment de la retraite, il est donc très important de prévoir la protection de ses proches en cas de décès.
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