Notre réponse: Quelles sont les règles en matière d’immatriculation d’un bateau de plaisance ?

Tout bateau de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification.

Ce numéro fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur ET à l'extérieur du navire. Elle s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes fiche, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.

Les navires de plaisance neufs ou d’occasion, dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 et 24 mètres doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.

A ce titre, pensez à vérifier la présence sur le navire des éléments suivants : un marquage CE, une plaque constructeur, le numéro d’identification de la coque (CIN – Craft Identification Number), les documents d’accompagnement obligatoires que sont la déclaration écrite de conformité, le manuel du propriétaire, qui comprend les informations sur le navire, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.

Consulter notre offre Generali Plaisance

Faire une demande de devis Generali Plaisance

Question(s) posée(s) le 12/05/2020 par les internautes