Notre réponse: Quelles sont mes obligations en tant que propriétaire ?

Devez-vous obligatoirement installer une alarme pour être assuré ?

Pour la garantie vol, les moyens de protection doivent être conformes aux exigences indiquées dans votre contrat (volets, grilles, système d'alarme...). Dans tous les cas, il est toujours plus prudent d'installer une alarme. 

Si Generali en a demandé la pose, vous devez conserver la facture afin de prouver en cas de sinistre que votre logement est en conformité avec les conditions du  contrat d'assurance habitation. C’est l’expert qui vérifiera l’activation du système au moment du sinistre.

Si vous décidez d'installer une alarme, les frais d'installation restent totalement à votre charge. Sur le contrat habitation, une réduction de la prime sur la garantie « vol » peut être appliquée au contrat si la télésurveillance est mise en place et n’a pas été exigée au contrat.                                                                                                            

Devez-vous installer un détecteur de fumée ?

Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 8 mars 2015. C’est le propriétaire qui doit procéder à l’installation.

Devez-vous ramoner votre cheminée ?

Les dommages causés par un feu de cheminée aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation.  

Chaque année, vous devez faire procéder par un professionnel à un ramonage c’est-à-dire un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la propreté du conduit sur toute sa longueur. Le professionnel doit délivrer au client un certificat de ramonage.

En cas de sinistre survenu ou aggravé du fait de l’inobservation des mesures de prévention ci-dessus, une franchise de 10 % de l’indemnité avec un minimum de 1 000 euros et un maximum de 5 000 euros s’appliquera en plus des franchises déjà prévues le cas échéant au contrat (sauf cas de force majeure).

Certaines mairies exigent deux ramonages par an, dont un lors de la période de chauffe. C’est le cas notamment à Paris.

Certains règlements sanitaires départementaux ou communaux sanctionnent le défaut de ramonage par une amende, pouvant aller jusqu'à 450 €.

Question(s) posée(s) le 13/05/2020 par les internautes