Notre réponse: Quel est le régime fiscal d'un contrat d'assurance vie à la sortie (au-delà des huit ans) ?

En cas de rachat de votre assurance vie au-delà de huit ans, les intérêts réalisés sur votre contrat sont, selon votre choix,

  • soit soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %,
  • soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
En parallèle, vous bénéficiez d'un abattement annuel (non-cumulable d'une année sur l'autre) d'un montant de 9 200 euros (si vous êtes marié et soumis à imposition commune) ou de 4 600 euros (si vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou marié et soumis à imposition séparé).

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent vous permettre de débloquer l'épargne de votre contrat d'assurance vie sans autre fiscalité que les prélèvements sociaux, à condition de ne pas opter pour l'imposition des produits au prélèvement libératoire et d'effectuer l'opération avant la fin de l'année qui suit la survenance de l'un des évènements suivants dans votre situation ou celle de votre conjoint :
  • licenciement, 
  • mise à la retraite anticipée,
  • invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale,
  • cessation d'activité,
  • non salarié suite à une liquidation judiciaire.
Question(s) posée(s) le 22/06/2020 par les internautes