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Riverains d'aéroports : des aides pour insonoriser votre logement

Depuis 2011, les riverains d’aéroport qui effectuent des travaux d’insonorisation de leur appartement ou de leur maison peuvent en être remboursés à 100 %, sous la réserve de certains plafonds. Toutes les modalités de cette aide financière.

Quels aéroports sont concernés ?

Ce dispositif d’aide concerne les riverains
des 10 aéroports français suivants
:
 
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Mulhouse-Bâle,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d'Azur,
  • Paris Charles-de-Gaulle,
  • Paris-Orly,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Toulouse-Blagnac.

La gêne occasionnée par la présence d’un aéroport à proximité doit être réelle et constatée par un Plan de Gêne Sonore (PGS). Ce dernier identifie 3 zones, la zone 1 correspondant au niveau de bruit le plus élevé. 
 

Quels travaux sont pris en charge ?

L'aide financière recouvre les travaux d'isolation acoustique ainsi que les études préalables.

Jusqu'au 31 décembre 2013, elle s'élève à 100 % du montant des prestations réalisées, dans la limite de plafonds. Ces derniers sont fixés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du Plan de Gêne Sonore où il est situé.

Pour un appartement Zone 1 (niveau sonore très élevé) Zone 2 (niveau sonore élevé) Zone 3 (niveau sonore peu élevé)
Plafond pour chaque pièce, hors cuisine 2 000 € 1 850 € 1 525 €
Plafond par cuisine 1 850 € 1 375 € 1 075 €

 

Comment en bénéficier ?

Ce sont les exploitants d’aéroport qui prennent à leur charge les travaux déjà réalisés et payés par vos soins en un premier temps.

  • Commencez donc par envoyer votre demande à l'exploitant de l'aéroport dont vous dépendez, par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez ses coordonnées sur internet.
  • Vous recevrez alors un dossier à remplir et à remettre à l'exploitant de l'aéroport, toujours par lettre recommandée. Si votre dossier est accepté, l'exploitant vous notifie votre éligibilité à l'aide et vous autorise à faire réaliser une étude acoustique.
  • À partir du diagnostic acoustique, faites réaliser des devis pour travaux par les entreprises de votre choix, puis transmettez-les à l'exploitant de l'aéroport.

Une fois l’étude acoustique et les travaux réalisés et payés par vos soins, envoyez l’ensemble des factures correspondantes à l'exploitant. Vous serez remboursés après validation des devis par la Commission consultative d'aide aux riverains.
 

Dossier mis à jour le 26/09/2012

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.