C’est officiel : désormais vous avez le droit de changer d’assurance de prêt chaque année !  Le 12 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a validé l’amendement Bourquin (loi Sapin 2) qui autorise la substitution annuelle de l’assurance de prêt.

C’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs. Cette disposition renforce en effet une législation qui leur donnait déjà le droit de souscrire leur assurance de prêt auprès de l’organisme de leur choix (loi Lagarde, 2010) et de changer d’assurance au cours des 12 premiers mois (loi Hamon, 2014).

Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?

L’assurance de prêt est là pour garantir le remboursement du prêt quelles que soient les circonstances.

  • En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse à la banque le capital restant dû.
  • Si une maladie ou un accident empêche pour un temps l’emprunteur de travailler, l’assurance paie les mensualités le temps de son indisponibilité.
  • Si, en invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’emprunteur n’est définitivement plus capable de retrouver son emploi, l’assurance prend également le relais.

Quel est son coût ?

Le coût de l’assurance de prêt est très variable. Il dépend évidemment du montant du prêt, de sa durée et des risques couverts. Entre également en compte le profil de l’emprunteur : son âge, sa situation professionnelle et sa condition physique.

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’assurance de prêt peut avoir un impact important sur le coût global de votre crédit. Prenons l’exemple d’une personne de 48 ans qui emprunte 200 000 euros sur 20 ans avec un taux d’assurance
de 0,5 %. Ses mensualités vont s’élever à 83 euros par mois et il aura payé, s’il va au bout de son crédit, 20 000 euros en assurance emprunteur. Soit 10 % du crédit.

Assurances, banques : qui peut proposer un contrat et dans quelles conditions ?

La banque auprès de qui vous souscrivez votre prêt immobilier va vous demander une assurance de prêt. Vous avez aujourd’hui la possibilité d’opter pour l’assurance de prêt de votre choix. On parle alors de substitution d’assurance. Il faut simplement que les garanties du contrat soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque. Autrement dit, à celles qu’exige la banque pour réaliser le prêt.

Très logiquement, vous pouvez souscrire cette assurance auprès de l’assureur de votre choix. Ils sont très nombreux à en proposer, avec des garanties et des taux souvent très attractifs.

Les banques n’ont donc plus le quasi-monopole qui les plaçait en position de force. Bien mieux, l’ouverture à la concurrence a fait mécaniquement baissé le coût des assurances de prêt. Vous avez tout intérêt à faire jouer cette concurrence car, rappelons-le, la différence entre une assurance et une autre peut être importante et représenter, dans certains cas, des milliers d’euros sur 10 ou 20 ans.

Comment changer de contrat ?

Vous imaginiez peut-être que l’assurance de prêt était liée au prêt et que, une fois souscrite, vous ne pouviez pas en changer ? Pas du tout ! Depuis 2014, la loi Hamon vous autorise à changer d’assurance dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Seule condition : que l’offre que vous proposez en échange dispose de garanties au moins équivalentes à celles que vous résiliez. Pour que tout soit clair, la banque doit vous fournir la liste des critères d’équivalence.

La loi Hamon vous permet donc de faire jouer la concurrence pour trouver une offre moins cher. 

Et si les douze mois sont passés ? Cette fois, c’est l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, validé par le Conseil constitutionnel, qui entre jeu. Désormais, tous les contrats d’assurance de prêt pourront être résiliés chaque année. Mais pas n’importe quand : à la date anniversaire de la souscription du contrat. En termes de démarches, il vous faudra envoyer une lettre avec avis de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. Imaginons que vous ayez souscrit l’assurance de prêt le 5 novembre 2013 : en 2018, la lettre devra être envoyée avant le 5 septembre 2018 pour une résiliation le 5 novembre 2018.

Globalement, s’il y a un conseil à retenir, c’est de profiter de l’évolution de la législation favorable aux emprunteurs pour saisir les opportunités du marché. L’assurance de prêt correspond souvent à une part importante de votre investissement et il arrive que certains consommateurs divisent par deux le coût global de leur assurance. Vous avez tout intérêt à prendre le temps de comparer pour faire le choix le plus avantageux pour vous.

Et cela peut commencer par l'assurance Novità emprunteur.

Sources :

  • lassureur-credit.com
  • lesfurets.com
  • ffa-assurance.fr

 

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