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Fin des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Les autorisations de sortie de territoire appartiennent dorénavant au passé. Depuis le 1er janvier 2013, les mineurs peuvent voyager dans l’Union européenne sans leurs parents munis de leur seule carte d’identité.

La carte nationale d’identité est suffisante

Le temps où les parents devaient faire la queue à la mairie pour permettre à leurs enfants de voyager sans eux à l’étranger (voyages de classe, colonies de vacances, etc.) est terminé.

Depuis le 1er janvier 2013, en application d’une circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

Dorénavant, pour les voyages effectués sur l’ensemble de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège, les mineurs peuvent voyager seuls munis uniquement de leur pièce d’identité ou de leur passeport.

 
Et pour le reste du monde ?

Pour les voyages hors Union européenne, les conditions restent les mêmes qu’avant l’application de la circulaire. Que le mineur voyage seul ou accompagné, il doit impérativement être muni d’un passeport pour quitter le territoire français.

Un gain de temps appréciable

Pour mémoire, l’autorisation de sortie de territoire permettait à un mineur ne possédant pas de passeport de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents.

Les parents ou tuteurs de l’enfant devaient se rendre personnellement à la mairie, accompagnés de divers justificatifs, pour obtenir le précieux sésame. Avec des délais d’obtention parfois longs.

La nouvelle circulaire se traduira donc par un gain de temps appréciable pour les parents.
 

Dossier mis à jour le 10/04/2013

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