La TVA « sociale » qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2012 a été abrogée. Quant à la TVA à taux réduit, elle est ramenée à 5,5 % pour les ventes de livres. Mais qu’est-ce que cette taxe et à quoi sert-elle ? Quels produits sont concernés ? Quels sont les taux en vigueur aujourd’hui ? Décryptage.

La TVA, c’est quoi ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect intégralement supporté par le consommateur lors de ses achats. Ajoutée au prix du bien ou du service acquis, elle est collectée par les entreprises qui la reversent ensuite à l'État.

On distingue :

  • la TVA à taux normal, qui concerne la majorité des biens et prestations de services, comme l’achat d’un logement ou de vêtements,
  • la TVA à taux réduit, globalement applicable aux produits et services considérés comme essentiels tels que les produits alimentaires, équipements et services pour personnes handicapées, abonnements de gaz et d’électricité, médicaments remboursables, etc.

La plupart du temps, vous payez cette taxe sans vous en rendre compte car vous n’avez pas à la déclarer. Mais son montant est toujours précisé sur vos factures.

Pourquoi une taxe « sur la valeur ajoutée » ?

La TVA s'applique sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire la plus-value apportée à un produit à chaque stade de sa production et de sa distribution. 
Au cours de ce circuit, le commerçant répercute la TVA sur le prix de vente du produit final. Il reverse ensuite au Trésor public la différence entre la TVA facturée (dite « taxe d'aval ») et la TVA qu’il a déjà payé pour les éléments constituant son produit (dite « taxe d'amont »).

Exemple : Un traiteur facture 4,10 € de TVA pour l’achat d’un plat cuisiné. Sachant qu'il a payé lui-même 0,80 € de TVA à son fournisseur d’ingrédients, il devra reverser au Trésor public : 4,10 € - 0,80 € = 3,30 € de  TVA. Mais quoi qu’il en soit, en tant que consommateur, vous réglez toujours la totalité de la TVA !

Quels taux ? Quels produits ?

Le taux de la TVA varie en fonction du bien ou du service concerné. Actuellement, il existe 4 taux principaux.

- Le taux normal de TVA est de 19,6 %.
Depuis le 1er janvier 2012 le taux réduit de la TVA est de 7 %. Sauf exceptions, il est appliqué aux biens et prestations de services qui relevaient auparavant du taux de 5,5 %, comme par exemple :
le transport de voyageurs,

  • les produits agricoles,
  • les produits destinés à l’alimentation animale,
  • les médicaments non remboursables,
  • les services d’aide à la personne comme le ménage ou le jardinage,
  • les ventes de produits alimentaires destinés à une consommation immédiate, qu’elle soit sur place ou à emporter,

- Le taux réduit de 5,5 % est maintenu pour les produits et services essentiels, notamment :

  • l’eau,
  • les produits alimentaires, hormis les produits « de luxe » comme les boissons alcoolisées, la confiserie, le chocolat, les graisses végétales, le caviar,
  • les cantines scolaires,
  • les livres (y compris numériques),
  • les abonnements à des réseaux d'énergie, gaz et électricité,
  • les équipements et services destinés à un public fragile (personnes handicapées ou âgées)...

- Enfin, le taux particulier de 2,1 % est notamment réservé aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, à la redevance audiovisuelle, à certains spectacles et aux publications de presse.

Dossier mis à jour le 04/09/2012

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