Le plan d’urgence logement annoncé par le gouvernement permettra, à partir de 2014, de toucher une prime de 1 350 euros pour la rénovation énergétique de votre logement. En attendant, il existe d’autres aides comme le crédit d’impôt dédié au développement durable : pensez-y !

Plus d’aides pour la rénovation énergétique des logements

L’une des 20 mesures du plan d’urgence pour le logement du gouvernement est le versement, pendant 2 ans, d’une prime de 1 350 euros aux ménages propriétaires qui effectuent des rénovations énergétiques dans leur logement. Cette mesure est réservée aux foyers fiscaux dont le revenu est inférieur à 35 000 euros. Elle interviendra en 2014 et sera cumulable avec d’autres aides comme le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

 

  • Si vous envisagez des travaux d’isolation ou souhaitez passer aux énergies renouvelables le crédit d’impôt développement durable (CIDD) vous permet de réduire la facture de rénovation énergétique de votre logement pour les dépenses payées avant le 31 décembre 2015.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier d’un CIDD si vous êtes fiscalement domicilié en France et si le logement est votre résidence principale. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez également en bénéficier à condition de louer le logement comme habitation principale pour plus de 5 ans.

 

  • Si votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d’un CIDD pour l’acquisition :

- d’une chaudière à condensation,

- d’une chaudière à micro-cogénération gaz,

- de matériaux d’isolation thermique,

- d’appareils de régulation de chauffage.

 

Pour les autres logements neufs et anciens, vous pouvez bénéficier d’un CIDD pour l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur. Avant de vous décider pour une installation, consultez la liste complète des équipements éligibles et les critères d’éligibilité propres à chaque équipement.

Le crédit d'impôt en chiffres

Comment le crédit d’impôts est-il calculé ?

Le taux de crédit d’impôt varie entre 10 % et 32 % du montant de la dépense en fonction du type d’équipement que vous installez. En outre, ce taux peut être majoré de 8 % dans le cadre d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire si vous effectuez, dans la même année, au moins deux autres acquisitions d’équipements de rénovation énergétique éligibles. Voir le tableau des équipements éligibles.

 

Quels sont les plafonds de dépenses ?

Pour une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, vos dépenses ne doivent excéder :

  • 8 000 euros si vous êtes une personne seule,
  • 16 000 euros si vous êtes un couple.

Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge.
Il est également majoré pour l’acquisition de certains équipements :

  • de 100 à 150 euros/m² pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques,
  • de 3 200 euros/kilowatt crête de puissance installée pour l’acquisition de panneaux photovoltaïques,
  • de 1 000 euros/m² pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.

Comment bénéficier de ces réductions d’impôts ?

Il vous suffit, après avoir vérifié que les travaux effectués sont bien éligibles au CIDD, d’inscrire les sommes affectées sur votre déclaration de revenus. Si le montant du crédit dépasse le montant dû, l’excédent vous sera remboursé. Consultez la notice explicative complète pour votre déclaration de revenus.

Dossier mis à jour le 23/04/2013

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