Publié le 08/06/2022
Vous devez être fiscalement domicilié en France et le logement où sont effectués les travaux doit être votre résidence principale. Le Cite peut vous être accordé, que vous soyez :
Ce crédit d'impôt est accordé sous conditions de ressources.
L’aide est accordée pour les maisons individuelles ou les appartements achevés depuis au moins 2 ans. Les rénovations en copropriété dans les immeubles collectifs permettent aussi de bénéficier du Cite pour les dépenses d’équipements communs.
Le Cite est généralement accordé lorsque que vous faites appel à un artisan ou une entreprise RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement. Cette mention, associée à une certification ou une qualification, est accordée par des organismes compétents. Elle atteste de la compétence du professionnel en matière de travaux d’efficacité énergétique. Celui-ci doit effectuer un diagnostic énergétique avant d’intervenir.
Les installations de certains équipements, comme les bornes de recharge de véhicules électriques ou les appareils de régulation et de programmation du chauffage, sont exclues du Cite car elles ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel RGE.
Le crédit d'impôt dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse) et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Le crédit d'impôt est toutefois plafonné aux montants suivants :
Ce plafond est calculé sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Si vous êtes éligible au Cite, les dépenses concernées seront déduites de votre impôt sur le revenu.
Si votre crédit d’impôt est supérieur, l’excédent vous sera alors restitué. Mais pour bénéficier de ces réductions, vous devez fournir les factures des travaux réalisés car les acomptes et les devis ne sont pas pris en compte.
Vous pouvez consulter la liste complète des travaux sur le guide de l'Ademe.
Mais voici une liste non exhaustive de certains travaux éligibles :
Sources :