Apparemment plus avantageux, le Duflot 2013 sera aussi plus exigeant et restrictif. Un outil pour doper l’immobilier neuf et favoriser le logement social.

Les changements apportés

La défiscalisation de l’investissement locatif ne mourra pas avec la fin de la loi Scellier, dont les effets s’éteindront en cette fin décembre 2012.

Le budget 2013, présenté par le gouvernement, prévoit en effet un nouveau mécanisme, le dispositif Duflot, ou Duflot 2013, pour soutenir les investissements des particuliers dans l’immobilier neuf, à condition que les biens soient destinés à la location et dans des conditions spécifiques.

Un simple changement de nom – de Scellier à Duflot – pour les mêmes règles ? En réalité, la défiscalisation sera autorisée lorsqu’elle favorisera l’accès au logement pour les familles modestes dans les zones de pénurie. Un moyen de remédier à la crise du logement et de redonner une dynamique à l’immobilier neuf, en panne.

Un dispositif ciblé géographiquement...

Toutes les variables du dispositif ont été modifiées, à commencer par le montant de la réduction d’impôt, désormais fixé à 18 % par le dispositif Duflot – contre 6 à 21 % en Scellier 2012, selon la durée et le type de logement – pour un investissement n’excédant pas 300 000 euros. Quant à la durée de cet avantage fiscal, elle ne pourra excéder 9 ans.

... et lié au montant des loyers

Les nouveaux critères d’application de la réduction fiscale concernent également les modalités de la location contractée par le propriétaire investisseur : le montant du loyer devra être inférieur, probablement de 20 %, au montant moyen constaté dans le secteur avoisinant.

Pour l’instant, le dispositif Duflot ne sera applicable que pour les biens situés dans les zones où le logement est considéré comme rare et cher : zone A et A bis, B1 et certaines communes selon décision du préfet.

En outre, le plafond de ressources du locataire sera revu à la baisse par rapport à la loi Scellier, sans oublier que la déduction fiscale ne pourra excéder 10 000 euros contre 18 000 pour le Scellier. À noter que ce plafond de 10 000 euros entre dans les niches fiscales et concerne tout autant les déductions fiscales pour l’emploi d’un salarié à domicile, ce qui réduit d’autant l’avantage fiscal portant sur l’investissement locatif.
 

dispositif duflot
Dossier mis à jour le 04/10/2012

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