Vous êtes détenteur de plusieurs biens immobiliers que vous souhaitez transmettre à vos enfants ? Il peut s’avérer judicieux d’intégrer vos logements, y compris votre investissement en Pinel, à une société civile immobilière (SCI).
L’avantage ? Au lieu de donner vos biens « physiques » en indivision (bien souvent source de conflits), vous transmettez à chacun de vos enfants, de votre vivant, des parts de cette société, désormais propriétaire de votre patrimoine. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la donation, veillez toutefois à ne pas dépasser le montant de l’abattement en franchise d’impôt, soit 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans.
D’un point de vue successoral, il vous est tout à fait possible de démembrer vos parts sociales pour diminuer le montant des droits dont s’acquitteront vos enfants à votre décès. Pour cela, il suffit de leur transmettre dès à présent la nue-propriété (droit de vendre) des parts de la SCI, tout en en conservant l’usufruit (droit de jouir) : vos enfants ne verseront des droits de donation que sur la valeur des parts en nue-propriété. À votre décès, ils recouvrent la pleine propriété de leurs parts sans aucun droit à payer.
Pour les modalités de création d’une SCI et son immatriculation au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), rapprochez-vous de votre notaire.