111 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 18/11/2018
Transmettez votre patrimoine en toute simplicité
Vous souhaitez transmettre une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants ? Le pacte adjoint au don manuel vous permet de préciser les conditions attachées à ce don. Vous pouvez par exemple investir la somme donnée sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et décider des conditions de gestion des contrats souscrits. Explication.
Publié le 02/11/2018
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Entre licenciement et démission, une nouvelle façon de mettre fin à un contrat de travail a été créée : la rupture conventionnelle. Cette rupture « à l’amiable » est mise en œuvre d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
Publié le 02/11/2018
M-commerce : qu’est-ce que c’est ?
Acheter un livre depuis une tablette, télécharger une musique sur son téléphone mobile, réserver un billet de train avec un smartphone : le m-commerce – m pour mobile – se développe de plus en plus rapidement en France. Définition et explications.
Publié le 02/11/2018
Dispositif Pinel : achat en direct ou via une SCI ?
Vous envisagez d’acquérir un logement locatif en Pinel ? En fonction de vos objectifs, vous pouvez l’acheter soit en direct, soit via une société civile immobilière (SCI). Dans quel cas opter pour l’un ou l’autre ? Le point.
Publié le 02/11/2018
Litiges de voisinage : comment réagir ?
Bruits, odeurs, déchets laissés sur le palier… Vos rapports de voisinage virent au cauchemar ? Découvrez les recours permettant de régler ces conflits, de la solution amiable au procès, ainsi que l'accompagnement de l’assurance protection juridique.
