Aider financièrement ses proches grâce à l'assurance vie

Aider financièrement ses proches grâce à l'assurance vie

Vous souhaitez donner de l'argent à vos enfants ou petits-enfants pour les aider à concrétiser leurs projets ? Découvrez comment l'assurance vie peut vous permettre de donner un coup de pouce financier à vos descendants, dans les meilleures conditions fiscales.

Faire une donation avec un pacte adjoint

Associé à un contrat d'assurance vie, le pacte adjoint vous permet de faire une donation à vos enfants ou petits-enfants, tout en contrôlant l'utilisation des fonds (jusqu'à l'âge de 25 ans au maximum). Vous bénéficiez également des avantages fiscaux de la donation.

Comment procéder ?

  • La 1ère étape consiste à rédiger un « pacte adjoint ». Ce document (à votre disposition sur simple demande auprès de votre conseiller Generali) fixe les conditions de la donation : date à laquelle le bénéficiaire pourra percevoir l'argent, rythme souhaité pour les versements (trimestriel, annuel, mensuel, en une fois...), etc. Il s'agit d'un acte gratuit qui ne nécessite pas le recours à un notaire.
  • Simultanément, vous faites une déclaration de don au Trésor public. L'imprimé fiscal n°2735 en double exemplaire devra être rempli et envoyé dans le mois suivant la donation. Cet imprimé est disponible au centre des impôts ou téléchargeable en ligne.
  • Enfin, il vous suffit de souscrire une assurance vie au nom de l'enfant et d'y placer les sommes désirées. Cela permettra de faire fructifier le capital donné, selon votre profil et votre sensibilité au risque : prudent, équilibré ou dynamique.

Combien pouvez-vous donner ?

Depuis 2007, la loi TEPA (loi pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) permet d'effectuer des dons d'argent exonérés de droits de donation à ses descendants, dans la limite d'un certain montant. 
Depuis le décret du 17 août 2012, le plafond des donations a été fixé à 100 000 € par enfant. Ce montant est valable par parent, soit 200 000 € pour les 2 parents. Ces donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans.
 
Dans les mêmes conditions, vous pouvez également donner :
  • 31 865 € à chacun de vos petits-enfants,
  • 5 310 € à chacun de vos arrière-petits-enfants, 
  • 15 932 € à chacun de vos frères et sœurs,
  • 7 967 € à chacun de vos neveux et nièces.

 

Le saviez-vous ?
Faire des donations diminue votre assiette fiscale en abaissant le montant de votre patrimoine. Cela peut donc vous permettre de réduire votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), si vous y êtes soumis.

Souscrire un contrat au nom de son enfant

Autre solution offerte par l'assurance vie pour donner de l'argent à votre enfant ou petit-enfant mineur : souscrire un contrat en son nom, que vous gérez et alimentez vous-même.
 
  • Votre capital est investi en toute sécurité sur le fonds en euros et vous profitez d'une rémunération attractive.
  • Jusqu'à la majorité de votre enfant, vous pouvez effectuer librement des retraits et des versements. Vous avez également la possibilité d'encadrer précisément l'usage qu'il fera de cet argent (financement des études, achat d'un logement...) et de fixer l'âge à partir duquel il pourra l'utiliser librement.
  • Votre enfant touchera les sommes placées dans des conditions fiscales très favorables. Au bout de 8 ans de détention, les plus-values et intérêts sont en effet exonérés d'impôt, dans la limite de 4 600 € par personne et par an (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune).
Au moment de votre succession, les capitaux que vous aurez transmis dans le cadre du contrat seront exonérés de taxation :
 
  • jusqu'à 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans,
  • jusqu'à 30 500 € pour les versements effectués après 70 ans.

 

Bon à savoir
Vous avez plusieurs enfants ? Vous pouvez détenir plusieurs contrats simultanément. Aussi, n’hésitez pas à ouvrir autant d’assurances vie que vous avez d’enfants ou de personnes que vous souhaitez favoriser !

Dossier mis à jour le 17/09/2012

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous à la notice d’information valant conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

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