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Copropriété : décrypter vos frais de syndic

Les honoraires de syndic représentent une part importante des frais de copropriété. Quelles sont les règles liées à ces honoraires ? Comment sont calculés les frais de gestion courante ou les frais de gestion particulière ? Mode d’emploi pour décrypter vos frais de syndic.

Les honoraires de syndic

Les honoraires de syndic sont fixés librement. Ils se décomposent en 2 parts : une forfaitaire, pour la gestion courante, et une pour les prestations spécifiques.
 

La gestion courante

L’essentiel, au moment de souscrire à un contrat proposé par un syndic, est d’étudier la liste des tâches comprises dans la gestion courante, afin que le plus de prestations possibles entrent dans le forfait de base.

Important : l’arrêté du 19 mars 2010 fixe la liste minimale des prestations incluses dans le forfait annuel.

Les honoraires liés aux tâches de gestion courante sont calculés en fonction :
• du nombre de lots,
• du nombre d'équipements,
• de la présence ou non d'un gardien,
• de la compétence et la disponibilité du conseil syndical,
• de l'entente ou de la mésentente entre copropriétaires.

Les prestations spécifiques

Les honoraires pour prestations spécifiques doivent faire l’objet d’une facturation distincte.
Soyez vigilants : certains contrats paraissent peu onéreux mais incluent en fait peu de tâches dans le forfait de gestion courante et se rattrapent sur les prestations spécifiques.

Or depuis la recommandation n°96-01 de la Commission des clauses abusives, toute clause conduisant à rendre non limitative la liste des prestations exceptionnelles doit être évitée.

En clair, cela signifie que les prestations exceptionnelles doivent être mentionnées dans le contrat et que, si une prestation n’est pas explicitement mentionnée comme exceptionnelle, elle doit être incluse d’office dans la gestion courante, et donc ne peut donner lieu à facturation.

Si le contrat du syndic de copropriété est d'une durée supérieure à 1 an, il peut contenir une clause de révision annuelle des honoraires.

Dossier mis à jour le 15/04/2013

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.