Les régimes sociaux : quelle couverture en cas d'incapacité ?

Publié le 03/10/2008

Suite à une blessure ou un accident, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle. Quelles seront dans ce cas les indemnités prévues par les différents régimes sociaux ?

Les remboursements varient selon 3 niveaux de gravité

Les incapacités sont classées en 3 groupes selon la gravité des blessures :

groupe 1 : perte des 2/3 de la capacité de gains ;
groupe 2 : perte totale de la capacité de gains ;
groupe 3 : perte totale de la capacité de gains et nécessité d'une tierce personne.

Les régimes sociaux indemnisent mal les accidents de la vie privée

Reportez-vous au tableau correspondant à votre profession pour évaluer votre indemnisation potentielle.

SALARIÉS

	GROUPE 1	GROUPE 2	GROUPE 3	GROUPE 4
% du salaire annuel moyen indemnisé (basé sur les 10 meilleures années)	30% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)	50% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)	50% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)	Capital = 3 fois le salaire mensuel précédent le décès
Plafond d’indemnisation	9 982,80 €/an	16 638 €/an	27 730 €/an	8 319 €

COMMERCANTS

	Pension d'incapacité (incapacité totale d'exercer)	Décès
Indemnisation	Forfait = 16 638 €/an Majoration pour tierce personne = 11 998 €/mois	Capital = 6 665,20 €

ARTISANS

	Incapacité d'exercer son métier	Incapacité d'exercer tout métier
Rente = % du salaire annuel moyen indemnisé (basé sur les 10 meilleures années)	les 3 premières années = 50 % du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années) à partir de la 4ème année = 30 % du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)	rente = 50% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)
Plafond d’indemnisation	les 3 premières années : 16 638 € / an au-delà des 3 premières années : 9 982,80 € / an	16 638 €/an
Durée maximum d’indemnisation	jusqu’à 60 ans	jusqu’à 60 ans
Majoration attribuée	aucune	majoration pour tierce personne = 930,05 €/mois

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