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Les régimes sociaux : quelle couverture en cas d'incapacité ?

Les régimes sociaux : quelle couverture en cas d'incapacité ?

Suite à une blessure ou un accident, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle. Quelles seront dans ce cas les indemnités prévues par les différents régimes sociaux ?

Les remboursements varient selon 3 niveaux de gravité

Les incapacités sont classées en 3 groupes selon la gravité des blessures :

  • groupe 1 : perte des 2/3 de la capacité de gains ;
  • groupe 2 : perte totale de la capacité de gains ;
  • groupe 3 : perte totale de la capacité de gains et nécessité d'une tierce personne.

Les régimes sociaux indemnisent mal les accidents de la vie privée

Reportez-vous au tableau correspondant à votre profession pour évaluer votre indemnisation potentielle.

SALARIÉS

  GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE 4
% du salaire
annuel moyen indemnisé
(basé sur les 10 meilleures années)
30% du salaire
annuel moyen
(des 10 meilleures
années)
50% du salaire
annuel moyen
(des 10 meilleures
années)
50% du salaire
annuel moyen
(des 10 meilleures
années)
 
Capital =
3 fois le salaire
mensuel
précédent
le décès
Plafond d’indemnisation 9 982,80 €/an 16 638  €/an 27 730  €/an 8 319 €
 

COMMERCANTS

  Pension d'incapacité
(incapacité totale d'exercer)
Décès
Indemnisation Forfait = 16 638 €/an
Majoration pour tierce personne = 11 998 €/mois
Capital = 6 665,20 €

ARTISANS

  Incapacité d'exercer son métier Incapacité d'exercer tout métier
Rente = % du salaire
annuel moyen indemnisé

(basé sur les 10
meilleures années)
 
les 3 premières années =
50 % du salaire annuel moyen
(des 10 meilleures années)
 
à partir de la 4ème année =
30 % du salaire annuel moyen
(des 10 meilleures années)
 
rente = 50% du salaire annuel moyen
(des 10 meilleures années)
Plafond d’indemnisation  
les 3 premières années :
16 638 € / an

au-delà des 3 premières années :
9 982,80 € / an 
16 638 €/an
Durée maximum d’indemnisation jusqu’à 60 ans jusqu’à 60 ans
Majoration attribuée aucune  
majoration pour tierce personne =
930,05 €/mois
 

 

 

 

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