Les régimes sociaux : quelle couverture en cas d'incapacité ?
Suite à une blessure ou un accident, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle. Quelles seront dans ce cas les indemnités prévues par les différents régimes sociaux ?
Les remboursements varient selon 3 niveaux de gravité
Les incapacités sont classées en 3 groupes selon la gravité des blessures :
- groupe 1 : perte des 2/3 de la capacité de gains
- groupe 2 : perte totale de la capacité de gains
- groupe 3 : perte totale de la capacité de gains et nécessité d'une tierce personne.
Les régimes sociaux indemnisent mal les accidents de la vie privée
Reportez-vous au tableau correspondant à votre profession pour évaluer votre indemnisation potentielle.
SALARIÉS
| GROUPE 1 | GROUPE 2 | GROUPE 3 | GROUPE 4 | |
|---|---|---|---|---|
|
% du salaire
annuel moyen indemnisé
(basé sur les 10
meilleures années)
|
30% du salaire
annuel moyen
(des 10
meilleures années)
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50% du salaire
annuel moyen
(des 10
meilleures années)
|
50% du salaire
annuel moyen
(des 10
meilleures années)
|
capital =
3 fois le salaire
mensuel
précédent le décès
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| Plafond d’indemnisation | 9 982,80 €/an | 16 638 €/an | 27 730 €/an | 8 319 € |
ARTISANS
| Incapacité d'exercer son métier | Incapacité d'exercer tout métier | |
|---|---|---|
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Rente = % du salaire
annuel moyen indemnisé
(basé sur les 10
meilleures années)
|
les 3 premières années =
50 % du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)
à partir de la 4ème année =
30 % du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)
|
rente = 50% du salaire annuel moyen
(des 10 meilleures années)
|
| Plafond d’indemnisation |
les 3 premières années :
16 638 € / an au-delà des 3 premières années :
9 982,80 € / an |
16 638 €/an |
| Durée maximum d’indemnisation | jusqu’à 60 ans | jusqu’à 60 ans |
| Majoration attribuée | aucune |
majoration pour tierce personne =
930,05 €/mois |
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