Créé pour responsabiliser les conducteurs par rapport à l'insécurité routière croissante, le permis à points a vu le jour en juillet 1992. Dès sa mise en place, la baisse sensible du nombre de blessés et de tués sur les routes a encouragé les pouvoirs publics dans leur décision et depuis, il n'a cessé d'être réformé avec pour principale conséquence l'élargissement du barème d'infractions.
Petit tour d'horizon pour s'y retrouver dans l'attribution des points, leur retrait, la récupération des points ou du permis de conduire...
Le permis probatoire
Si au total, notre permis de conduire vaut 12 points, depuis 2004, il est assorti d'une période probatoire pour les nouveaux permis qui en comptent 6 le jour de l'obtention et ne pourra atteindre les 12 qu'au bout de 3 ans, ramenés à 2 ans si le conducteur a obtenu son permis B dans le cadre de l'Apprentissage Anticipé de la Conduite.
La perte des points
La perte des points s'effectue selon un barème qui classe les infractions en fonction de leur gravité.
La plus célèbre est le dépassement de la vitesse autorisée, enregistré par un radar fixe ou mobile, élément incontournable du réseau routier en France.
Certaines de ces infractions sont parfois assorties de suspension du permis de conduire.
| Infractions à la limitation de vitesse | Nombre de points retirés |
|---|---|
| Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée | 1 point |
| Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée | 2 points |
| Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée | 3 points |
| Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée | 4 points |
| Récidive de dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée | 6 points |
Si les retraits de points peuvent être cumulés, ils ne peuvent jamais dépasser 8 points en une seule fois.
Récupérer ses points
Selon le nombre de points perdus, plusieurs possibilités existent pour reconstituer son capital de points :
- Vous avez perdu 1 point et vous ne commettez pas d'infraction pendant 1 an : vous récupérez automatiquement ce point à l'issue de cette période.
- Vous avez perdu des points et vous ne commettez aucune infraction pendant 3 ans : votre capital total de 12 points vous est restitué.
- Vous ne souhaitez pas attendre la fin de la période de 3 ans : vous pouvez récupérer 4 points en suivant un stage de sensibilisation.
Un même conducteur ne peut pas effectuer de stage plus d'une fois tous les 2 ans.
Que faire quand on n'a plus de point sur son permis ?
La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire. Le conducteur doit alors remettre son permis de conduire à la préfecture, il ne peut repasser son permis avant 6 mois (1 an en cas de récidive) et après une visite médicale favorable et un test psychotechnique.
Ce nouveau permis sera « probatoire », il aura un capital de 6 points.
Connaître le solde de ses points sur son permis de conduire
Il est important de connaître le nombre de points sur votre permis pour ne pas arriver à une situation critique qui vous obligerait à investir dans un stage de sensibilisation ou, pire, vous priverait de votre permis.
Pour connaître vos points, vous pouvez consulter le site Internet dédié
Pour cela, il vous faudra votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments* figurent sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire à demander en Préfecture (muni d'une pièce d'identité), ou sur les lettres référence 48M ou 48N envoyées par le Ministère de l'intérieur lorsque vous atteignez 6 points ou moins.
*Pour plus de renseignements sur ces modalités, consultez le site du Ministère de l'intérieur
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Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.
