Publié le 02/02/2010
Depuis, il n'a cessé d'être réformé avec pour principale conséquence l'élargissement du barème d'infractions.
Petit tour d'horizon pour s'y retrouver dans l'attribution des points, leur retrait et la récupération des points ou du permis de conduire.
Si au total, notre permis de conduire vaut 12 points, depuis 2004, il est assorti d'une période probatoire pour les nouveaux permis qui en comptent 6 le jour de l'obtention et ne pourra atteindre les 12 qu'au bout de 3 ans, ramenés à 2 ans si le conducteur a obtenu son permis B dans le cadre de l'Apprentissage Anticipé de la Conduite.
La perte des points s'effectue selon un barème qui classe les infractions en fonction de leur gravité.
La plus célèbre est le dépassement de la vitesse autorisée, enregistré par un radar fixe ou mobile, élément incontournable du réseau routier en France.
Certaines de ces infractions sont parfois assorties de suspension du permis de conduire.
| Infractions à la limitation de vitesse | Nombre de points retirés |
|---|---|
| Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée | 1 point |
| Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée | 2 points |
| Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée | 3 points |
| Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée | 4 points |
| Récidive de dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée | 6 points |
Si les retraits de points peuvent être cumulés, ils ne peuvent jamais dépasser 8 points en une seule fois.
Selon le nombre de points perdus, plusieurs possibilités existent pour reconstituer son capital de points :
Un même conducteur ne peut pas effectuer de stage plus d'une fois tous les 2 ans.
La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire. Le conducteur doit alors remettre son permis de conduire à la préfecture, il ne peut repasser son permis avant 6 mois(1 an en cas de récidive) et après une visite médicale favorable et un test psychotechnique. Ce nouveau permis sera «probatoire », il aura un capital de 6 points.
Pour connaître vos points, vous pouvez consulter le site Internet dédié.
Pour cela, il vous faudra votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments* figurent sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire à demander en Préfecture (muni d'une pièce d'identité), ou sur les lettres référence 48M ou 48N envoyées par le Ministère de l'intérieur lorsque vous atteignez 6 points ou moins.
*Pour plus de renseignements sur ces modalités, consultez le site du Ministère de l'intérieur.
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