Laïcité à l’école : le point sur la réglementation

La loi s'applique aux élèves de l'enseignement public, scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.

Dans les lycées, elle s'adresse à l'ensemble des élèves, y compris ceux qui étudient dans les filières post-bac comme les classes préparatoires aux grandes écoles ou les sections BTS (brevet de technicien supérieur).

Les candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux des établissements scolaires publics ne sont pas concernés par cette loi.

 

La loi sur la laïcité à l'école interdit les signes et les tenues dont le port conduit à faire immédiatement reconnaître une appartenance religieuse. C'est le cas, par exemple, du voile islamique, de la kippa ou d'une croix de dimensions manifestement excessives.

Toutefois, la loi n'interdit pas les signes religieux discrets, comme une petite croix accrochée à une chaîne ou un bijou en forme de main de Fatma.

Dans le cadre de cette loi, il est également interdit aux élèves de contester le droit d'un professeur d'enseigner une matière parce que c'est un homme ou une femme. Ils ne peuvent non plus s'opposer à ce qu'un enseignant n'appartenant pas à leur confession présente un fait historique ou religieux.

Enfin, ils doivent assister à l'ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps, sans refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions (éducation physique et sportive, sciences de la vie et de la Terre…)

Les casquettes et autres accessoires de mode ne sont pas des signes religieux, et ne relèvent donc pas de la loi. Mais ils peuvent néanmoins être interdits par le règlement intérieur de l'école, du collège ou du lycée.

Lorsqu'un élève se présente avec un signe ou une tenue interdits, c’est au chef d'établissement, aidé des enseignants, de tenter de résoudre ce problème.  Le dialogue doit permettre d'expliquer à l'élève (et à sa famille) qu’il doit vivre sa foi dans le respect de la loi.

Si aucune solution favorable n’est trouvée, le chef d'établissement saisit le conseil de discipline, qui sanctionnera l'élève. S'il prononce une décision d'exclusion, l'élève et ses parents rencontreront l'inspecteur d'académie pour examiner les conditions de poursuite de sa scolarité.

 

Dossier mis à jour le 28/5/2013