Combien allez vous payer vos médicaments ? Si l'assurance maladie rembourse une partie des médicaments et des vaccins prescrits par votre médecin, le montant de ce remboursement dépend du niveau dans lequel il a été classé. Tour d'horizon des différents taux de remboursement.

Introduction

Combien allez vous payer vos médicaments ?
Si l'assurance maladie rembourse une partie des médicaments et des vaccins prescrits par votre médecin, le montant de ce remboursement dépend du niveau dans lequel il a été classé. Tour d'horizon des différents taux de remboursement.

 

Comment est déterminé le taux de remboursement ?

La Haute Autorité de Santé (HAS), autorité administrative indépendante, évalue l'utilité des médicaments en définissant le SMR (Service Médical Rendu), c'est à dire les performances médicales.

Elle fournit ses recommandations aux autorités décisionnaires ; c'est à partir, notamment, de ces données que le taux de remboursement des médicaments est déterminé par arrêté ministériel.
Ce taux de remboursement est classifié à l'aide des vignettes apposées sur les boîtes de médicaments.

 

Quel taux de remboursement selon les vignettes ?

Il existe 4 niveaux de SMR :

  • SMR irremplaçable : codifié en vignettes blanches barrées
  • SMR important : codifié en vignettes blanches
  • SMR modéré ou faible : codifié en vignettes bleues
  • SMR faible ou insuffisant : codifié en vignettes oranges

À chaque catégorie de vignette est attribué un taux de remboursement :

  • Vignette blanche barrée : 100%
  • Vignette blanche : 65%
  • Vignette bleue : 30%
  • Vignette orange : 15%
 

Les médicaments génériques

Un médicament générique est mis sur le marché une fois le monopole de commercialisation lié à son brevet expiré. Il n'inclut pas les charges dues aux investissements pour la recherche et est donc vendu moins cher bien qu'il soit constitué des mêmes molécules et que son efficacité soit identique à celle de la marque dont il est issu.
Votre pharmacien peut vous délivrer un générique en remplacement de la marque inscrite sur l'ordonnance (à moins que votre médecin ait précisé « NS », c'est-à-dire « Non Substituable »).

En acceptant un médicament générique,

  • vous bénéficiez des meilleures conditions pour le remboursement des frais de vos médicaments
  • vous participez à la baisse des frais de remboursement de la Sécurité Sociale.
 

Le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)

Le TFR a été mis en place pour réduire les dépenses de la Sécurité Sociale. Il favorise les produits génériques, identiques en terme d'efficacité, en les définissant comme référence de tarif pour le remboursement. Les médicaments génériques soumis au TFR sont au nombre de 850. Cette liste est revue à la hausse chaque année.

Le calcul est simple : quel que soit le médicament choisi par le patient, la référence de remboursement est déterminée en fonction du médicament générique le moins cher.

En clair, si vous choisissez un médicament de marque à la place de son générique, vous serez remboursé sur la base du tarif du générique.

 

Le remboursement des vaccins

La liste des vaccins remboursables par la Sécurité Sociale est définie par arrêté ministériel, et ces vaccins sont remboursés, sur prescription médicale, à 65 % sur la base du prix indiqué sur la vignette.
L'acte d'injection est quant à lui remboursé à 70% si l'acte est effectué par votre médecin traitant et à 60% par une infirmière.

Exceptions :

  • La vaccination Rougeole-Oreillons-Rubéole (vaccin ROR) est prise en charge à 100% pour les jeunes de 1 an à 17 ans révolus et ce, pour les 2 injections.
  • Le vaccin contre la grippe est pris en charge à 100 % pour les personnes âgées à partir de 65 ans et pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée. Cette population reçoit chaque année une information de la Caisse d'Assurance Maladie.

A noter : Certains vaccins sont recommandés, parfois même obligatoires pour séjourner dans des pays étrangers mais ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.

Certaines Assurances Complémentaires Santé prennent en charge, selon la formule choisie, le remboursement de vaccins non pris en charge par la Sécurité Sociale comme par exemple la grippe (si vous n'êtes pas classé dans les populations prises en charge), la fièvre jaune, l'hépatite A... Vérifiez bien que vous bénéficiez de cette garantie !

Dossier mis en ligne le 26/10/2011

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