Bruits, odeurs, déchets laissés sur le palier… Vos rapports de voisinage virent au cauchemar ? Découvrez les recours permettant de régler ces conflits, de la solution amiable au procès, ainsi que l'accompagnement de l’assurance protection juridique.

La résolution à l’amiable

Essayez d’abord de discuter avec votre voisin pour l’informer des désagréments. Pour appuyer vos propos, renseignez-vous au préalable sur ce que dit la loi et/ou le règlement de copropriété. Vous pourrez ainsi expliquer à votre voisin que la musique à tue-tête toute la soirée constitue un trouble anormal de voisinage. Ou encore que le règlement de copropriété interdit les barbecues et les déchets laissés sur le palier. 

Rien ne change au bout de plusieurs tentatives ? Adressez à votre voisin un courrier simple. S’il reste sans réponse, envoyez-lui un recommandé avec accusé de réception. 

L’intervention d’un tiers

Si le désagrément se poursuit, vous pouvez recourir à un tiers pour tenter de régler le conflit. Il peut s’agir, par exemple, du syndic en charge de faire respecter le règlement de copropriété, ou du conciliateur de justice. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître ses permanences. Ses services sont gratuits mais attention : il ne peut intervenir que si les 2 parties sont d’accord. 

Tapage nocturne ? Faites appel aux forces de l’ordre
Le chien de votre voisin aboie toute la nuit ? Votre voisine fait des vocalises jusqu’à 2 h du matin ? Ce tapage nocturne (nuisances anormales entre 22 h et 7 h) peut justifier l’intervention de la police ou de la gendarmerie. Votre voisin risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 180 €.

Le recours devant le tribunal

En dernière instance, et pour obtenir la réparation du préjudice subi, vous devrez envisager un recours judiciaire. Pour cela, pensez à réunir les preuves du désagrément et de la réalité du dommage causé : lettres échangées avec votre voisin, constat d’huissier, témoignages d’autres habitants de l’immeuble ou certificat médical si votre état de santé s’est dégradé…

La juridiction qui s’occupera de votre dossier dépend des sommes en jeu dans le litige.
-    Moins de 4 000 € : juridiction de proximité,
-    Entre 4 000 € et 10 000 € : tribunal d’instance,
-    Au-delà de 10 000 € : tribunal de grande instance.

LE CONTRAT PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVÉE DE GENERALI

Il vous aide à régler un conflit de voisinage en mettant à votre disposition son réseau de juristes et de professionnels du droit pour :
-    vous informer sur vos droits et vous conseiller,
-    initier les démarches en vue d’un règlement amiable du litige ou, si besoin, engager une procédure judiciaire.

En cas de recours judiciaire, le contrat protection juridique vie privée prend en charge les frais de justice (avocats, huissiers…), dans la limite des garanties du contrat et leur  plafond.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.