Loi de transition énergétique : du neuf pour les copropriétaires

Votre logement a une étiquette énergie F ou G ? Il consomme donc plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an et, à ce titre, doit être rénové d’ici 2025. L’objectif : le rendre conforme aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cette obligation vous concerne que vous donniez votre logement en location ou que vous l’habitiez. 

Pour connaître le classement énergétique de votre bien, vous pouvez réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) auprès d’un organisme certifié. 

Voter la réalisation d’un bilan énergétique pour l’immeuble

Il ne vous reste plus que quelques mois pour voter, à la majorité simple, la réalisation d’un tel bilan en Assemblée générale (AG) des copropriétaires. Si le permis de construire de votre immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001, et si le bâtiment est équipé d’un système de chauffage ou de climatisation collectif, la date limite est le 31 décembre 2016. Pensez à inscrire ce vote à l’ordre du jour de votre prochaine AG !

Deux cas de figure peuvent se présenter :

-    l’immeuble est composé d’au moins 50 lots : le bilan prend la forme d’un audit énergétique approfondi, 

-    les autres bâtiments peuvent se contenter d’un DPE collectif.

Votre copropriété prévoit de réaliser un ravalement de façade ou une réfection de toiture ? Sachez que ces travaux devront obligatoirement s’accompagner de travaux d’isolation, sauf si ces derniers sont jugés techniquement ou juridiquement irréalisables, ou encore s’ils présentent des inconvénients majeurs.

Idem si vous comptez aménager une pièce ou une annexe de bâtiment pour les rendre habitables : les nouveaux locaux devront avoir fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.

Les modalités d’application précises de ces mesures seront définies ultérieurement par décret. 

Si votre copropriété bénéficie d’un système de chauffage collectif, ce dernier devra obligatoirement être muni d’un dispositif d’individualisation permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement. L’objectif : que chaque occupant puisse contrôler sa consommation et maîtriser son budget. Date limite pour l’installation d’un tel dispositif : le 31 mars 2017. 

En attendant, la loi impose, depuis le 18 février 2016, d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale cette question de l’individualisation des frais de chauffage et la présentation des devis pour les travaux correspondants.

La loi instaure le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il est obligatoire dès 2025 pour tous les logements qui vont être loués ou vendus, ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2017. 

Sorte de carte vitale du logement, ce document mentionne toutes les informations utiles à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes. Il intègre notamment :

-    le dossier de diagnostic technique (amiante et plomb, état des installations électriques et gaz),

-    le règlement de copropriété, 

-    le montant des charges courantes ainsi que l’état global des impayés de charges…

Un décret doit encore spécifier les modalités d’application concrète de cette mesure.